Constitutions De 1791 1793 1795 Régimes

SECTION 2 : LA CODIFICATION Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale. §1 Le vœu politique Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages. A) Les premiers souhaits On a l’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier

collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de

Droits de L'Homme et du citoyen est rédigée. La fuite et arrestation de la famille royale a Varennes où ils tentaient de s'échapper de France le 20-21 juillet 1791. La prise des Tuileries le 10 août 1792. Le 10 Aout 1792, le Roi est emprisonné pour trahison. Puis le 21 juillet 1792 où Louis XVI est mort guillotiné. 5) Sous l'ancien régime, la classe dominante est la classe la plus riche soit la Noblesse. Dans cette société il y a trois ordres : - Le clergé qui comprend tous les hommes d'église.

nombreux échecs politiques. On peut le constater tout d’abord avec la promulgation de la 1ère Constitution, celle de 1791, qui est la dernière avec pour détenteur du pouvoir exécutif un roi, Louis XVI roi des français, qui trouva son fondement sur la DDHC de 1789, puis la Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon Ier empereur des français

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

petit-fils de Louis XV. Il accède au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et il est sacré à la Cathédrale de Reims le 11 juin 1775. Il devient Roi des Français de 1789 à 1792. Puis est guillotiné sur la Place de la Révolution à Paris le 21 janvier 1793. Louis XVI a régné en tant que Roi de France pendant quinze ans puis il a régné trois ans en tant que Roi des Français, ce qui équivaut au titre de Chef de l’Etat. Son règne aura duré dans sa totalité dix-huit ans. Les événements importants de

volonté   d’abolition   de   l’ancien   régime  et   l’avènement   d’une   nouvelle   ère   ;   puis   dans   un   second  temps  l’instauration  théorique  des  nouveaux  droits  naturels  qui  dans  la  pratique   démontreront  les  limites  de  cette  Déclaration.         I.   Un   texte   abolissant   l’ancien   régime   et   marquant   l’avènement   d’une

Cours d'Histoire des Institutions Publiques Leçon 1 : L'Ancien Régime politique. I) La monarchie. A) La monarchie chrétienne. Tout pouvoir vient de Dieu, cette règle s'applique à la monarchie. Elle est inscrite dans la nature des choses, le roi domine ses sujets. Le roi de France est sacré, c'est le ministre de Dieu. 18° siècle, les lumières commencent à se dire que le sacre est une « vieillerie ». En 1775, Turgot conseil à Louis XVI de renoncer au sacre, mais celui-ci refuse. B) La

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3]

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :