Constitutions De 1791 1793 1795 Régimes

VIE POLITIQUE FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

grande partie de son empire colonial. Les Anglais reprennent possession du Canada, de la vallée de l'Ohio, de la rive gauche du Mississipi, de la Dominique, de Grenade et de l'ile de Minorque. L'ouest de de la Louisiane est donné à l'Espagne. 1774-1791 Regne de Louis XVI 1777 La Fayette arrive en Amérique pour aider les colons contre les Anglais. 1783 Traite de Paris terminant la guerre d'indépendance américaine. 1789 17 juin : réunion des états généraux à Versailles, les députés se déclarent

La Révolution L’Ancien régime, la société féodale L’Ancien regime---était le système politique et social qui existait en France avant la Révolutions de 1789. La société féodale était composée des membres du clergé, de la noblesse et du tiers état. (Sixième au dix-huitième siècles.) La monarchie absolue de droit divin Le droit divin est en général fondé sur l'hérédité avec l'idée que Dieu choisit le monarque par la règle de succession. Les causes de la Révolution des causes politiques

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

Naissance le 23 août 1754 à Versailles du petit-fils de Louis XV. • Accès au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et sacré le 11 juin 1775 à la Cathédrale de Reims. • Roi des Français de 1789 à 1792. • Guillotiné le 21 janvier 1793 sur la Place de la Révolution à Paris. Durée du Règne de Louis XVI : En tenant compte des deux règnes que Louis XVI a effectués, d'abord en tant que Roi de France ( 15 ans de règne ) puis en tant que Roi des Français ( différence subtile mais capitale

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés

dire que chaque citoyen serait détenteur d'une parcelle de souveraineté. A priori opposées ses théories découlent des conséquences différentes: d'un côté, la démocratie directe assure l'exercice direct du pouvoir par les citoyens; de l'autre, le régime représentatif fonde la souveraineté non dans le peuple mais dans la nation ( entité abstraite) dont les citoyens désignent les représentants. Cependant ces théories, qui certes, sont différentes, ont pu se concilier en pratique pour donner naissance

connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles, urbains). La maison est la cellule première, conso, production humaine. Ouvrages : la vie conjugale sous l’ancien régime (françois lebrun, collection u2 chez armand polar) (1er octobre) ; les amours paysannes 16e 19e siècle (jlouis flandrin collection archive chez gallimard)(15 oct) ; le désordre des familles (lettre des cachets des archives de la bastille collection