Constitutions françaises

L’argumentation constitutionnelle Texte 1 : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle, jus politicum n°7, Denis Baranger I-L’argumentation faible du Conseil constitutionnel Selon Denis Baranger, l’argumentation constitutionnelle, autrement dit les motivations constitutionnelles, sont « faibles ». Il expose à ce titre trois constatations : 1) Le Conseil constitutionnel laisse parfois transparaitre des argumentations particulièrement lacunaires (décision constitutionnelle

toujours une seconde chambre qui ne joue ni le rôle dʼune chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage

autres personnes publiques) Traditionnellement, la France est un état unitaire centralisé : sous l'Ancien régime le pouvoir émanait du roi et se diffusait directement dans les provinces. Après la Révolution la constitution de l'an I établissait dans son article Premier « La République française est une et indivisible ». Ce caractère unitaire et centralisé va néanmoins connaître des évolutions.Tout d'abord pour des raisons d'efficacité : « La centralisation c'est l'apoplexie du centre et la paralysie

html LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE La Ve République en France et par rapport aux régimes européens . SITE CURIOSPHERE : Qu'est-ce que la constitution ? http://www.curiosphere.tv/video-documentaire/42-citoyennete/106797-reportage-quest-ce-que-la-constitution Problématique : Quelles sont les singularités de la constitution française par rapport à celle de l’Allemagne ? Quels sont les différents types de parlementarisme ? ETUDE DE CAS 1 (TICE) A partir du site : http://www

volume : second semestre. Publier par Flamarion. —> Livres du prof. Revues : RDP (Revue droit politique en France et à l’étranger) Revue pouvoirs (revue thématique : chaque numéro de la revue est consacrée à une question) RFDC (Revue française de droit constitutionnelle, s’intéresse au droit comparé) Bibliographie Philosophie : Aristote, Platon, Hobbes, Locke, Rousseau, Montesquieu, Marx, Constant Histoire : Connaitre la frise chronologique, la succession des présidents. Manuels

I/ La force coutumière des lois fondamentales A- Une constitution coutumière Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement

GLENARD, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, coll. Léviathan, 2010, 503 p. « La Constitution de 1791 n’instituait (…) pas une monarchie véritable, car elle ne faisait au roi qu’une position subalterne », a pu écrire Carré de Malberg1. Il soulignait ainsi l’embarras des constituants : incapables de se passer de la figure tutélaire du roi, ils ne lui accordaient toutefois que des prérogatives constitutionnelles limitées. La première constitution écrite française inaugurait ce qui allait

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

droit constitutionnel comporte l'analyse de toute les règles inscrites dans la Constitution, notamment celles relative au droit civil, fiscal, aux collectivités territoriales, ou aux libertés publiques. Si certaines questions n'ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit, d'autres en revanche ne peuvent être ignorées aux regards de certains principes fondamentaux consacrés par la Constitution. Ex : le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certains

Abraham Barrero Ortega, « Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne », Revue française de droit constitutionnel, n°70, avril 2007, pp. 249 – 267. La Revue française de droit constitutionnel, crée en 1990, a une parution trimestrielle et a pour objet de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France et dans le monde. Abraham Barrero Ortega est professeur, dans le département de droit constitutionnel, à l'université de Séville. Dans cet article, l'auteur