Constitutions françaises

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mimétisme constitutionnel PREMIERE PARTIE – LE REGIME PARLEMENTAIRE Introduction : Le régime parlementaire, une notion difficile à cerner Titre I – L’invention du régime parlementaire en Angleterre Chapitre I – Les origines féodales de la constitution anglaise Chapitre II – Emergence de l’élection et rationalisation du Parlement dans la période absolutiste Chapitre III – La révolution bourgeoise et ses conséquences institutionnelles Chapitre IV – Le XVIIIème siècle et l’avènement du régime parlementaire

Les constitutions internationalisées Aspects théoriques et essai de typologie[1] “Un traité international en tant que tel n’est jamais une constitution au sens positif. Il ne peut pas non plus faire partie de la Constitution d’un État indépendant”[2]. “Quand un traité international qui n'est pas un acte fédératif (et qui par conséquent ne modifie pas le status de chaquepartie du point de vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats

du 25 mars 1957; art. 55 de la constitution; art. 265. C et 369. C des douanes; Les faits: Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, La société française Jacques Vabre importe des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté Economique Européenne, du café soluble afin de le commercialiser en France. A chacune de ces importation, la soc. J. Weigel et Cie commissionnaire en douane a payé à l’administration des douanes, la taxe intérieure de consommation. La société française Jacques Vabre ainsi que la société

Peut-on dire qu'en dépit de constitutions différentes, la III° et la IV° Républiques ont formé un seul et même régime? Le 27 octobre 1946, les citoyens français acceptent par référendum la constitution de ce qui allait devenir la IV° République. Fi, donc, des institutions de Vichy et de la dictature menée par le maréchal Pétain. La France prend le parti d'ouvrir une page nouvelle de son histoire en tentant, tant bien que mal, de balayer d'un revers de main la deuxième guerre mondiale qui

PUBLIQUES Introduction : Les institutions : c’est une sorte de structure d’organisation qui est d’origine humaine. Elle peut s’appliquer dans le domaine politique et juridique. Les institutions politiques ce sont des structures mises en place par la constitution, les lois et les règlements. Ce mot a d’autres sens, par exemple  un sens religieux, un sens plus académique. On va beaucoup parler des institutions administratives. Une institution administrative est une institution créée par une autorité administrative

I – Le contrôle de la loi par le juge constitutionnel A – L'objet du contrôle * Article 61-1 et 62 de la Constitution 61-1 = institue une procédure de contrôle de la constitutionnalité sur les lois promulguées. 62 = règles les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité après le contrôle de constitutionnalité B – Les modalités du contrôle * N°2009-669 la loi française qui vise à mettre un terme au partage de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec

chaque collectivité (région et département) d’un pouvoir exécutif et d’une administration et création de la fonction publique territoriale. L’Acte II comprend la révision du 28 mars 2003 qui constitutionnalise la décentralisation à l’art. 1 de la Constitution et la région à son art.72, crée un droit d’expérimentation et un droit de participation local et met en place le pouvoir règlementaire des collectivités. En 2009, à l’heure d’un nouveau projet de loi de décentralisation, considéré

République, sous l’autorité et la signature du maréchale Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’Etat français. Cette Constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées._ » La loi du 10 juillet 1940 est une loi française votée par l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, à Vichy, qui confie le pleins

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir