Constitutions Révolutionnaires

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

miracle dans toutes les sociétés françaises danger. C’est pour concurrencer cette légitimité, que Bonaparte après son coup d’état de Brumaire s’est constitué une légitimité d’origine d’abord une légitimité populaire inscrite dans la continuité révolutionnaire & qui s’est combinée ensuite avec le droit divin (= double légitimité d’origine) légitimité mixte ce bricolage rendu possible par un climat spécifique. I. Un climat favorable La France d’après Brumaire (1799) a perdu son optimisme

régional. Il s’agit d’une forme d’Etat dans laquelle plusieurs communautés régionales dotées chacune d’un statut particulier, d’autorités et de compétences propres cohabitent au sein d’un même Etat doté d’une constitution , d’organes et de compétences prévues par cette constitution. Cette définition nous laisse à penser que l’Etat régional est un état unitaire ultra décentralisé. Cependant, on ne peut se contenter d’aborder uniquement son statut juridique, il faut également se pencher sur son

DISSERTATION QU'EST-CE QU'UNE CONSTITUTION ? Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son

très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946

politiques ont les mêmes éléments constitutifs que l'Etat. Toutefois ce n'est pas vraiment le cas partout, par exemple en Italie il y a un fort sentiment régionaliste. Ce sentiment esf favorisé et reconnu par la République Italienne. Dans la constitution française on introduit la possibilité à titre expérimental de donner des compétences législatives aux régions. Dans le gouvernement RAFFARIN on est allé loin dans les avancées en matières de décentralisation. Sous-section 2 – L'état fédéral

Les régimes politiques depuis 1789 1) Instabilité politiques et valses des expériences : 1789-1870 Chapitre 1 : Période révolutionnaire 1789-1799 Section 1 La destruction de l’Ancien Régime et la première expérience de Monarchie Constitutionnelle Paragraphe 1 Les évènements révolutionnaire Le 5 mai1789 : ouverture des Etats généraux : 1200 députés réunis à Versailles Le 17 juin 1789 : Etats Généraux ………Assemblée Nationale = une Révolution juridique : Souveraineté appartient à la

Chapitre 1 : La France révolutionnaire (1789-1799) 5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française. 9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8. Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même

procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière, à savoir la constitution, c’est-à-dire du pouvoir d’édicter la

PELOFI Estelle 506 LA CHUTE DU ROI : Juillet 1790 – Août 1792 Commentaires: Après l'été révolutionnaire de 1789 un régime fut mis en place. La monarchie constitutionnelle basée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs. Le Roi est donc dans une situation d'infériorité, il ne peut s'opposer a ce nouveau régime sous peine d'une révolution. Tous ses pouvoirs sont limités mais il lui reste le droit de veto suspensif. Louis XVI peu à peu se met le