Constitutions Révolutionnaires

l’application de la loi n’est plus conforme à la vision que s’en faisait ces derniers. Nous devons donc nous interroger sur ce concept de fonction juridictionnelle. Chapitre1: La Fonction juridictionnelle La plupart des constitutions européennes continentales adoptent une classification des fonctions de l’état en trois fonctions: -Le pvr législatif, qui légifère -le pvr exécutif, qui fait exécuter les règles législatives, par l’emploi d’arrêtés -et enfin la fonction juridictionnelle

celle d’impeachment du président des États-Unis relèvent-elles des garanties politiques de la constitution ? La procédure de destitution du président de la république française et celle d’impeachment du président des États-Unis relèvent des garanties politiques de la constitution dans la mesure où le président de la république durant son quinquennat ne peut s’élever au-dessus des lois et donc de la constitution car par définition, cette dernière représente l’ensemble des lois écrites et coutumières qui

réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs

jeu de paume. C'est la ou il ferons le serment de jeu de paume; c'est a dire qu'il feront le serment de ne pas séparer avant d'avoir donner la constitution a la France. Le roi menace les députés mais il cédera, les députés sont rejoints par ceux de la noblesse et du clergé: L'Assemblée Nationale Constituante est née(l'assemble charge de rédiger une constitution). La prise de la Bastille: Le 14 juillet 1789, c'est le tour des parisiens de se révolter. Le peuple s'inquiète lorsque le roi rassemble

politique des collectivités membres, qui ont une organisation étatique complète, et leur participation à la constitution d’organes communs. Le fédéralisme comporte traditionnellement une superposition d’ordres juridiques. Ainsi un État dit fédéral est un État composé d’autres États (dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION

essayiste. Il est principalement connu pour ses écrits lors de la période révolutionnaire. La pensée politique de Sieyès n’a que peu de portée en France à son époque et se développe principalement en Angleterre et aux États-Unis d’Amérique. Il prône l’idée d’un gouvernement représentatif et repousse l’idée d’un gouvernement démocratique, en cela il s’oppose à la pensée de Rousseau. Sieyès est corédacteur de la Constitution et pense que cette dernière n’est que le fait du pouvoir constituant, c’est

; rappeler également que les demandes de Réformes n'ont pas été entendues (ou ont rencontré une forte opposition. Par conséquent => Révolution). 2) Les principaux actes révolutionnaires A) La Révolution a Versailles - Assemblée nationale - Serment du Jeu de Paume: serment de ne pas se séparer avant qu une constitution est crée - Assemblée nationale et constituante B) La Révolution a Paris et dans les grandes villes de France - La Prise de la Bastille - création de la Garde Nationale

19eme s Ce cours est divisé en 3 parties : la période révolutionnaire : La France contemporaine marque une rupture avec l'Ancien Régime formé par les 3 précédents siècles. Ce terme d'AR a été inventé parles révolutionnaires. Pr rejeter le passé et accueillir une ère nouvelle. Cette période révolutionnaire débute en 1789, même si qq prémices se sont faits sentir avant. La fin est plus difficile à établir. La fin de la période révolutionnaire c'est en 1814, chute de Napoléon pour les historiens.

la QPC est-elle une avancée démocratique ? La constitution peut être décrite, grossièrement, comme la loi des lois. Celle-ci en France est écrite (contrairement au Royaume-Uni), et est naturellement régie par des valeurs qui lui donnent son caractère, ses bases. Les valeurs fondamentales qui fondent la constitution de notre démocratie sont des valeurs d’un état de droit : les libertés. Pour préserver les valeurs de la constitution, les pays se dotent souvent d’un conseil constitutionnel

« Si le magistrat parait élevé au dessus de tout, il est néanmoins esclave de la loi » cette déclaration de Cambacérès montre que le rôle du juge est donc uniquement d’appliquer les lois. Mais cette déclaration faite dans la période post révolutionnaire qui donne une grande importance à la théorie de la séparation des pouvoirs a énormément évolué. Le juge et plus particulièrement en ce qui nous concerne le juge administratif n’est donc plus ce qu’il était. Commençant d’abord par se refuser à être