Constitutions Révolutionnaires

la société d'ordre et aux privilèges. Quel nouveau régime attend doc la France ? Dans un premier temps, j'expliquerai les causes de la révolution ainsi que certains événements importants, dans un second temps j'expliquerai les principaux acte révolutionnaire et enfin le régime adopté par la France et les Français. La Révolution Française qui commence après l'ouverture des etats-generaux, démarre mal. Sous prétexte d'effectuer des travaux, le Roi interdit l’accès a la salle où se réunissaient les

existant est indispensable à la légalité d’un gouvernement ; et dans un second temps nous verrons qu’un gouvernement ne peut devenir gouvernement de droit qu’à la suite d’élections libres, autrement dit par sa légitimité. I – La conformité à la constitution : élément indispensable à la légalité d’un nouveau gouvernement. A la chute d’un gouvernement en place, un autre doit le remplacer ; mais ce nouveau gouvernement ne peut naître n’importe comment, il se doit d’être légal. La légalité c’est la conformité

juristes sont à l’origine de la révolution et seront omniprésents lors des futurs changements. On ne peut pas comprendre la révolution si on ne comprend pas qu’il y a une élite du peuple. Il y a d’importantes inégalités des privilèges. La première constitution française (1791) comportait plusieurs défauts. Cette première période est caractérisée par des expérimentations. C’est dès cette époque que le système demande la participation du citoyen. 1795-1799 est une période directoire, de transition

déterminée, n’a point de constitution. » Les cahiers de doléance sont remis au roi par le clergé, la noblesse et le Tiers Etat lors de l’ouverture des Etats généraux le 5 mai 1789. Ils mettent en avant la volonté du peuple français de rédiger une constitution, cette dernière étant l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique. Elle permettrait ainsi de limiter l’absolutisme royal qui est de mise à l’époque de l’ancien régime. Les évènements révolutionnaires voient la déclaration

| | | |14/09 : le roi prête serment à la constitution devant l’Assemblée | |06/05 le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. |23/08 : l’Assemblée nationale proclame la liberté des opinions |nationale : Monarchie constitutionnelle | |Le roi

Qu’est-ce que la constitution ? Définition formelle, définition matérielle. I Une norme suprême A. Une procédure originale Constitution = norme supérieure parce qu’elle est élaboré selon une procédure particulière. Elle est formellement l’acte du souverain. Procédure distinctive qui la distingue des autres normes, la constitution est élaborée ou révisée par le pouvoir constituant, pouvoir suprême de l’état. Norme suprême car la constitution est l’œuvre du peuple, détenteur de la souveraineté

citoyen fait partie du préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif.La France de 1789 est riche, peuplée et puissante. Mais le règne de Louis XVI voit apparaître de nombreux problèmes économiques et une évolution des mentalités, guidée par les Lumières et caractérisée par la volonté d'égalité et de liberté. L'article 16 de cette DDHC détermine les conditions requises pour avoir une Constitution légitime. En effet, pour qu'un pays puisse en

prêtres qui ont refusé le bannissement à l'échafaud. Les prêtres sont ensuite incités à abdiquer leur sacerdoce et à se marier. Beaucoup refusent, ceux qui sont arrêtés, qu'ils soient réfractaires ou constitutionnels, sont livrés au Tribunal révolutionnaire et exécutés en août 1794. La question des relations avec l'Eglise est centrale. Les mesures à l'encontre de l'Eglise sont à l'origine du mécontentement des campagnes et de son opposition à la révolution. Les campagnes sont les lieux d'affrontements

droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise pas ce qu’il faut entendre par là. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers une personne

non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La notion d'Etat de droit comporte au moins deux faiblesses : une faiblesse constitutive : comme on l'a vu, même l'État à