Consumer protection

régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE :

Introduction: La protection sociale est omniprésente dans la vie quotidienne du citoyen mais également dans le droit du travail: elle va jouée un rôle par exemple dans le remboursement d’une consultation chez un médecin mais elle joue aussi un rôle dans le financement des établissements hospitaliers, publics ou privés. Dans certains pays, les personnes privées d’emplois font également l’objet par exemple d’indemnités chômages pour une plus ou moins grande période. Un autre exemple: le cas d’une

Rome (1957) et les traités de Maastricht (1992) puis d’Amsterdam (1997) développent la dimension sociale de l’Union Européenne : la communauté doit promouvoir une croissance durable et non inflationniste mais également ‘un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes, (…) le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale » (Traité de l’union européenne, article 2). La Chartre des droits sociaux fondamentaux (1989) montre

interdits : 3 Certains stages « hors cursus » sont en fait autorisés 3 Gratification 4 Rémunération de stage : obligatoire dès 2 mois de stage 4 Pour le stagiaire faut-il déclarer votre indemnité de stage aux impôts ? 4 Protection sociale du stagiaire 4 Cotisations sociales 5 Durée de stage : quelle est la limite légale ? 5 Peut-on prolonger la durée d’un stage ? 6 Embauche après le stage : quelle durée de période d’essai ? 6 Cas où

souvent opposé. Le modèle social européen se distingue par une conception généreuse et protectrice de l'être humain et consiste à lui accorder des droits, des avantages et de la protection durant toute sa vie. Il est ancré dans une histoire commune et se fonde sur une tradition de la négociation collective, une protection de l’individu contre les aléas sous l’impulsion d’un État garant de la cohésion sociale. L’action concertée des partenaires économiques et sociaux et l’État vient en complément de

répondre à vos questions. * Dans son rapport de l’an dernier, la Cour avait fait le constat d’un déficit historiquement sans précédent, aggravant encore une spirale de la dette sociale particulièrement dangereuse pour la pérennité même de notre protection sociale, alors même que le déficit des comptes sociaux est en soi une anomalie et une injustice pour les générations futures. Elle avait souligné la banalisation des déficits sociaux et l’accoutumance à la dette sociale. Cette dette est en fait

Etats-Unis ne sont un paradis ultralibéral. En fait […] les sociétés développées dépensent et prélèvent des sommes assez semblables. Les différences tiennent plus à la façon dont certaines fonctions collectives sont assurées (et notamment la part de la protection sociale laissée aux entreprises privées) qu'à des différences réelles dans les modes d'organisation. Les besoins sociaux sont semblables: il faut faire tourner les écoles, entretenir les routes, soigner la population, etc. - Louis Maurin et Philippe

politique sociale devient un devoir national. La création de la sécurité sociale, la même année, témoigne de cette volonté de solidarité de la nation avec ses citoyens. Alors que les premières interventions de l’Etat concernaient le travail et la protection sociale, aujourd’hui la question sociale englobe la plus part des conditions d’existence des individus. Les politiques sociales de la jeunesse font donc parties de cette préoccupation nationale. Pour Georges Malleville la politique de la jeunesse

vieillissement et son isolement. La France, malgré ses "arthritismes", est mieux lotie que l'affirment les "théologiens du déclin". Car son déclin est surtout social et intellectuel: des exclus en grand nombre, un modèle d'intégration en panne, une protection sociale qui incite à l'inactivité et au travail au noir. Rien de cela n'est faux - encore que sa thèse d'un chômage largement volontaire laisse sceptiques les spécialistes -, mais le degré de généralité de l'analyse est tel que l'on pourrait

Les organismes de protection sociale contre les risques sociaux Notion de risque social : Évènement prévisible ou non pouvant entrainé une perte ou une diminution de ressources. La protection sociale désigne tout les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face au conséquence financière des risques sociaux. Les risques sociaux sont : la vieilliesse la maladie l'invalidité le chomage la maternité les charges de famille le travail