Conséquence Des Prélèvements Obligatoire Sur La Demande

INTRODUCTION GENERALE En tant que prélèvement obligatoire sur le revenu, le bénéfice ou le chiffre d'affaires du contribuable, l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale

Ménages et consommation Entreprises et production Marchés et prix 1. S’autoévaluer à partir d’un QCM vrai faux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Les ménages épargnent tous la même proportion de leur revenu Prestations sociales et prélèvements obligatoires sont deux termes synonymes Nous consommons certains biens pour nous différencier des autres La publicité n’influence pas notre consommation L’effet d’imitation conduit à acquérir des produits nouveaux pour être le premier à les posséder La

système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de son environnement socio-économique, du milieu social et du système politique. « Telle

ordonnances ne sont pas fréquentes, on en a occasionnellement, et pas dans tous les domaines (pas dans le domaine pénal par exemple mais dans le domaine du droit du travail et du droit à la Sécurité Sociale). L’exécutif demande au parlementaire de légiférer dans son domaine, il demande à voter une loi d’habilitation. Une fois le domaine délimité, l’exécutif va prendre son ordonnance, puis le Parlement doit ratifier ces ordonnances. 3/ L’établissement des « lois » internationales

L’éducation est considérée par beaucoup d’économiste comme une source d’externalité positive. Conséquence : il faut qu’il y est un mécanisme de récompense sinon elle va être sous produite. 2) Les biens publics ou collectifs Définition : Ne pas confondre bien commun (il y a rivalité) et bien public (on les définis par 2 propriétés : dont la consommation est indivisible ; il y a non rivalité). Conséquence : le financement privé va être impossible car l’homoéconomicus adopte la Stratégie du cavalier

affaires Droit du travail Droit Fiscal Droit de la Concurrence 1|Page L’Etat et le fonctionnement du marché 2012 L’ETAT VEILLE A CE QUE LE DROIT DE LA CONCURRENCE SOIT RESPECTE La concurrence Pure et Parfaire Atomicité de l’Offre et de la Demande Homogénéité des produits Libertés d’entrée et de sortie Transparence des marchés Réalité des marchés Structure monopolistique/oligopolistique Stratégie de différenciation Importante barrière à l’entrée Nombreuse asymétrie d’information L’imperfection

sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des parlementaires, nous décidons du montant de nos prélèvements et de l’utilisation qui va pouvoir en être faite. On peut classer ces principes en catégories : * Les principes de présentation * Les principes de contenu a) Les principes de présentation : Le principe d’annualité : Le principe

indirects Impôt direct : impôt qui est acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (ex : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc.). Impôts indirects : il y a une dissociation entre le redevable (le débiteur juridique du prélèvement, cad celui qui verse l’impôt à l’Etat) et le contribuable (ex : un consommateur achète un produit soumis à la TVA il est contribuable, l’entreprise qui vend le produit collecte donc la TVA et la reverse à l’Etat, elle est le redevable). Cet impôt

4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement obligatoire 12 B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13 Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration fiscale stricto sensu 15 B) L’administration fiscale lato sensu 16 A) Les devoirs de l’administration fiscale 17 B) Les pouvoirs de l’administration

capitalisme 8. Trouver l'expression manquante dans la phrase : L’individu, en agissant dans son propre intérêt, contribue au bien être de tous. La somme des intérêts particuliers est égale à (mot à trouver). a) la main invisible b) l’offre et la demande c) la régulation du marché d) l’intérêt général 9. Qu'est-ce que la plus-value pour Marx ? a) La différence entre les valeurs marchandes et la valeur de la force de travail b) Le lien entre les profits et l'accumulation du capital c) La course effrénée