Conséquences Divorce

profondément inégalitaires et vis-à-vis de ses enfants : on parlait de la puissance paternelle. Les choses vont progressivement évoluées, en même temps que l’ensemble de la société, vers davantage de liberté et d’égalité. EX1. On a la réintroduction du divorce dans le Code Civil en 1884 (déjà autorisé pendant quelques années lors de la Révolution Française). EX2. On a progressivement estompé les différences entre la filiation : entre les enfants légitimes, naturels ou adultérins. EX3. On a progressivement

évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait

dans le cas de PACS) il y a aussi des différences pour les prestations compensatoires. En effet, si le couple marié divorce, l’un des partis aura droit à une pension alimentaire voire à des dommages et intérêts. Tandis que si le couple pacsé se dissout, aucun des partis n’aura droit à une pension alimentaire, seulement des dommages et intérêts. D’un autre côté, alors que le divorce doit être établit à deux, la dissolution de la cohabitation légale peut se faire unilatéralement (et ce même en Belgique)[4]

volumineux, le ventre distendu ce qui nous poussent à penser que la femme, était surtout considérée comme le symbole de la maternité et de la pérennité de la vie, et non comme le symbole du charme. Elles étaient libres dans leurs actes : le mariage, le divorce et même la pension alimentaire étaient déjà dans les coutumes. Ainsi, on peut voir des femmes devenir prêtresse, médecin, scribe... et même pharaon L'égyptien n'avait qu'une seule femme. Elle était traitée d'égale à l'homme. L'homme s'engageait

Introduction Pour faire mon stage, j’ai décidé de me rendre à l’office notarial de Palaiseau, non pas parce que je souhaite faire carrière mais parce que c’est un milieu qui est sollicité régulièrement tout au long de sa vie : ventes, donations, mariage, divorce et même décès. J’ai pu constater qu’une étude de notaire est un endroit intéressant de part le nombre de métiers et d’organismes extérieurs qu’il réunit et intègre pour qu’un dossier puisse être mené à bien. Notaires, comptables, banques, bureaux

complètement supprimée au IIe siècle après J.C. Le mari peut répudier son épouse -notamment pour stérilité, tentative d'avortement, falsification des clés- à condition de restituer la dot à la famille de celle-ci. Les femmes n'acquièrent le droit au divorce qu'au début de l'empire. La "matrona"(mère de famille) doit se comporter en épouse soumise, rester à la maison pour filer et tisser la laine, activité qui symbolise les devoirs mais aussi la dignité de sa fonction. (Corpus Inscriptionum Latinarum)

Droit de la famille Cours du 04/04/2008 V- La prestation compensatoire La prestation a été introduite en droit français par la loi du 11 juillet 1975, première loi qui porte réforme du divorce. A voulu créer un système d’indemnisation par l’octroi d’une somme d’argent en cas de divorce lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux. En 1975, le système a bien fonctionné pendant des années. Mais cette prestation ressemblait de plus en plus à une pension. La prestation

Grille d'entrevue sur le divorce et/ou séparation. Travail de sociologie. Nom et prénom. Lieu de Naissance. Âge et date de naissance. Nombre et Noms des frères et sœurs. Occupation des parents et place dans sa vie. Rang dans la famille. Diplôme obtenue. Statut ( En couple, divorcés, séparés, remariée, etc. ) Nombre d'enfants à charge ( s'il y a lieu ). Séparation ou divorce. Connaissances de quelques règles sur le divorce et/ou de l'union de fait. Biens matériels

Monsieur Bino vient me consulter sur sa situation juridique à l'égard de son mariage. Il souhaite dissoudre le mariage (I) et connaître les conséquences d'une telle rupture (II). I – La dissolution du mariage des époux Bino. A – Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : solution la moins contentieuse. 1 – La procédure ordinaire. « Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré »

réforme du droit de la filiation 1974 ; majorité à 18 ans 11 juillet 1975 ; réforme du divorce 1985 ; seconde réforme des régimes matrimoniaux (=l’égalité des époux) 1987 ; seconde réforme sur l’autorité parental 15 novembre 1999 ; apparition du PACS 30 juin 2000 ; réforme sur la prestation compensatoire (née en 1975) 2001 ; réforme sur les droits du conjoint survivant 26 mai 2004 ; réforme du divorce Ordonnance du 4 juillet 2005 ; réforme sur la filiation Il y a des questions générales