Conséquences Divorce

plan 1/ La Famille recomposée a. Définition b. Les familles recomposées d'hier à aujourd'hui c. La famille recomposée dans le monde 2/ Relation au sein de la famille recomposée a. Relations Beaux-Parents/Enfants b. Conséquence de la nouvelle relation sur les enfants. c. Témoignage(s) 3/ Sur le plan juridique a. Les droits des parents b. Les droits beaux parents Débats : le père a t'il plus de pouvoir que le beau-père sachant que l'enfant est sous la responsabilité de celui-ci 

constitutif d’une faute. Si nous reprenons l’exemple du mariage, l’infidélité, encore appelé adultère se caractérisera par le fait pour un époux d'avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint.  Il peut être une cause de divorce. Cependant, cette notion de faute reste à l’appréciation des époux dès lors qu’il leur appartient de déterminer si, à leurs yeux, il y a eu manquement à une obligation du mariage. Si nous rapprochons cette notion de fidélité à un engagement professionnel

successorale des époux Section II : LA SEPARATION DE CORPS Section III : LE DIVORCE § 1 : LES CAUSES DU DIVORCE I. Les divorces par consentement mutuel A – Le divorce sur requête conjointe B – Le divorce sur demande acceptée II. Les divorces contentieux A – La divorce pour rupture de la vie commune 1) La séparation de fait 2) L’altération des facultés mentales B – Le divorce pour faute § 2 : LES EFFETS DU DIVORCE I. Les effets entre époux A – Les effets personnels B – Les effets matériels

de mariage. Cette conception devait disparaître sous la Révolution Française avec l’influence des Lumières. Voilà pourquoi la Constitution de 1791 pose la règle selon laquelle « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». En 1792, le divorce est institué. Désormais, le mariage civil et le mariage religieux sont nettement distingués. Seul le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil, peut produire des effets relevant du droit civil. Le législateur impose que la célébration

nulle. D) Il pourrait vendre son chalet à Julie à 40 000$ qui représente le montant de l’impôt à payer. Question # 3 Caractéristiques de la séparation et du divorce o Séparation de fait : Un couple marié peut décider de se séparer après s’être entendu sur toutes les conséquences de cette séparation. Cette entente repose sur la bonne volonté des conjoints. Si un des conjoints ne respecte pas cette entente, il n’existe aucun recours légal pour forcer l’exécution de

6 juin 1990) Civ.1ère, 6 juin 1990 Attendu que les époux X..., tous deux de nationalité marocaine, étaient domiciliés en France ; que Mme X... a assigné son mari, le 2 juillet 1986, en contribution aux charges du mariage ; que par acte " de divorce premier et par défaut " en date à Oujda du 7 août 1986, M. Y... a déclaré répudier son épouse ; que cet acte a été homologué, le lendemain, par le tribunal de première instance d'Oujda qui a également fixé les dispositions patrimoniales en résultant

juin 1990) Civ.1ère, 6 juin 1990 Attendu que les époux X..., tous deux de nationalité marocaine, étaient domiciliés en France ; que Mme X... a assigné son mari, le 2 juillet 1986, en contribution aux charges du mariage ; que par acte " de divorce premier et par défaut " en date à Oujda du 7 août 1986, M. Y... a déclaré répudier son épouse ; que cet acte a été homologué, le lendemain, par le tribunal de première instance d'Oujda qui a également fixé les dispositions patrimoniales en résultant

avons pu voir en cours la famille traditionnelle ou nucléaire ce compose du père de la mère et des enfants. Depuis quelques années la baisse de l’influence de la religion dans notre société et de nouvelles réformes sociales pris par le gouvernement (divorce simplifier, Pacs, adoption, plus de reconnaissance des personnes homosexuels) la famille nucléaire et le mariage sont de plus en plus remis en cause. Aujourd’hui la famille est souvent monoparentale (un seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants)

juridiquement, il faut tenir compte de l’évolution des faits, pour éviter que ne se creuse un fossé entre les aspirations des citoyens, et le droit. Rapport : « Proposition pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps ». Le divorce : première grande réforme a eue lieu en 1975. Ces réformes sont le fruit de l’analyse des faits sociaux. 2) Evolution sociale de la famille contemporaine a] La permanence La famille, même sous ses formes renouvelées, apparaît comme un élément

crée la prestation compensatoire dans le but de supprimer la pension alimentaire. En effet, si le divorce met fin aux devoirs qui existaient pendant le mariage, il ne rejette pas la communauté de vie qui a existé entre les époux et les difficultés qu’il peut entrainer à l’égard d’un des ex-époux. Cette loi maintenait le devoir de secours à la charge de l’époux qui avait demandé et obtenu le divorce pour rupture de la vie commune. Plusieurs auteurs pensent que cette prestation aurait une double nature