Conséquences Du Bipartisme

Le système est partisan, tout dépend du nombre & des caractéristiques des ou du parti(s) politique à la tête de l’Etat. On ne peut pas comprendre le régime présidentiel américain ou le régime parlementaire britannique sans prendre en compte le bipartisme de ces pays. Il s’agit de systèmes différents de la France, qui connait un système multipartisme. La vie politique a une influence sur les textes. Absence partielle du contrôle du respect de ce droit par un juge. Le droit constitutionnel

juridique de l’Etat L’Etat est une personne juridique en ce sens qu’il est sujet de Droit et en tant que tel il possède un patrimoine et émet des actes juridiques. Le fondement de cette personnalité juridique est aujourd’hui largement admis et ses conséquences justifient sa légitimité. A- Les fondements de la personnalité juridique de l’Etat L’Etat est une personne mais il n’est pas une personne physique ; il s’agit d’une personne morale c’est-à-dire un groupement organisé d’individu poursuivant un

Contrat Social : le titulaire de la souveraineté c'est le peuple, défini comme l'ensemble des citoyens d'un Etat. Rousseau nous dit que la souveraineté est répartie entre tous les citoyens. L'électorat devient un droit que chacun peut exercer. Comme conséquence, la démocratie et le suffrage universel, et pour Rousseau la démocratie directe. Conception actuelle, exprimée par l'article 3 de notre constitution : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la

constitutions ont mis en œuvre les théories de souveraineté nationales et populaires . La première constitution française de 1791 va proclamer la souveraineté nationale . Elle affirme que la souveraineté appartient a la nation . Elle tire les conséquences de la nation . On retrouve que la souveraineté est une indivisible , inaliénable et imprescriptible . La souveraineté nationale nécessite des représentants qui sont le roi et le corps législatif ( parlement ) . On est plus dans le cadre d'une

· Un Etat toujours unitaire Dans un état décentralisé, un Etat reste unitaire, art 1 de la constitution française, il indique que la république est indivisible, principe proclamé en 1792 et dans la const 1793, principe jamais remis en cause. Conséquence : Absence de pouvoir normatif autonome : les collect territoriale, n’ont aucune compétences en matière constitutionnelle. Les collect ne participe pas l’élaboration ou modification de la const de l’Etat centrale. Absence de compétences internationale :

constitution de 1958 soumet la validité de la loi à la condition du respect de la constitution. → disparition de la souveraineté de la loi. Dans la hiérarchie des normes, la loi est désormais en dessous de la constitution et au-dessus des règlements. Conséquence : cette hiérarchie justifie la création du conseil constitutionnel, en 1 il contrôle la conformité de la loi à la constitution. C'est la fin de la souveraineté de la loi. Le constitutionnalisme remplace le légicentrisme. Section 3 : la rationalisation

d'autres les rassemblent : la science politique alimente le droit constitutionnel, puisque celui-ci récupère les données tangibles de la science politique. M. Duverger, Les partis politiques (1951) : ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes de scrutin sur l'organisation des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens

a la capacitéjuridique de créer une Constitution Le pouvoir constituant dérivé a la capacité juridique de modifier ultérieurement la Constitution. Seul le pouvoir constituant dérivé peut modifier ou supprimer un article de la Constitution. En conséquence, le pouvoir constituant originaire préfère ne peut pas intégrer certains règles juridiques dans la Constitution. Elles pourront être modifiées par une loi. EXEMPLE 1 - France : Le mode d’élection des députés et sénateurs (parlementaires) n’est

de la révolution française associe étroitement la notion de Nation et la notion d’Etat. L’Etat est l’émanation d’une réalité sociale qui est la nation. Pour les révolutionnaires français, toute nation a vocation a devenir un Etat. Cela aura des conséquences en droit international public plus tard, l’idée est reprise au 20e siècle au service de la décolonisation (principe de liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes). L’objectif des révolutionnaires français est de remettre en cause le principe monarchique

communistes comme la Pologne, à côté du parti légal était accepté sous contrôle par le pouvoir politique d'autre parti : multipartisme. Certains pays connaissent une situation de bipartisme → il existe deux partis politique principaux qui ensemble regroupent la quasi totalité des élus mais il y a des situations de bipartisme imparfait. → Que faire des libéraux au x UK ? Dans d'autres pays au contraire le multipartisme est + complexe sous la Vème république on a parlé de bipolarité cad que l'on avait