Contentieux Bancaire

pertinence de vos réponses mais également de la forme de celles-ci (syntaxe, structuration des réponses, orthographe et ponctuation). Cette appréciation représente 20 % des points octroyés par le correcteur. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant,

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° de Téléphone portable : Mode de paiement : o Chèque o Virement Bancaire o CB o Avoir sur la mise en place des produits 2010/2011 Nos coordonnées bancaires : Banque : Bonnasse Lyonnaise de Banque / CIC RIB : Banque : 10096 Guichet : 18293 N°Compte : 00054406001 Clé : 02 Date :

lors du mois, - 1 sous-chemise pour les factures encaissées au cours du mois accompagnées, des bordereaux de remise de chèques le cas échéant, 1 extrait du compte bancaire. Discipline et cohérence Indiquez les dates d’encaissement (réception du chèque) sur les pièces justificatives des recettes. En cas d’encaissement par virement bancaire, agrafez l’avis de virement à la pièce justificative. Classez par ordre chronologique les pièces justificatives de recettes (l’ordre chronologique à respecter étant

est recrédité de ce montant.  Le chèque de banque Il a pour particularité d’être débité sur le compte de la banque, qui a préalablement retiré la provision sur le compte de l’acheteur. Ce chèque est facturé entre 10 et 15 € par les établissements bancaires, mais cela permet au bénéficiaire de se prémunir contre le risque d’absence de provision. C’est pourquoi, le moyen de paiement par chèque de banque est parfois exigé par le vendeur lorsque le montant d’une transaction est élevé.  Le chèque non barré

fiscaux : 15.000 F - Honoraires du Notaire : Barème officiel - Dossier de déclaration d’existence : 3.000 F - Assurance : 100.000 F - Publicité légale : 300.000 F - Honoraire du Commissaire aux apports : 150.000 F - Frais d’ouverture d’un compte bancaire : 25.000 F - Frais d’étude et de recherche : 400.000 F - Timbres de Poste : 10.000 F - Frais de Téléphone : 20.000 TAF - Journaliser les frais de constitution …………………………………………………………………………………………………………………….. Fascicule de Comptabilité des sociétés

L’état de rapprochement bancaire Exercice 1 Pour chacun des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s). Vrai Faux A - Si le solde du compte banque tenu par l'entreprise est débiteur, le solde du compte de l'entreprise tenu par la banque doit être créditeur. B – L'état de rapprochement est un document adressé par le banquier à l'entreprise. C – L’état de rapprochement permet de régulariser les soldes finaux du compte banque tenu par l’entreprise et le solde de l’entreprise tenu

par chèque ou par traite. Cette pratique s'explique par la commodité que présente ce mode de paiement, mais aussi par les avantages qu'il offre à l’entreprise en matière de contrôle. Les fonds bancaires sont par nature moins accessibles que les espèces déposées dans une caisse. En outre, les mouvements bancaires sont retracés sur des états tenus par un tiers, la banque, et envoyés régulièrement à la société qui peut les contrôler. Il en résulte que, si le contrôle; interne est bon, les sorties de

____________________________________________________________ __________________________________ 14. 15. 16. Plan de repas désiré : Durée de l’entente : Méthode de paiement O 14 repas O 19 repas O 8 mois O chèque O 4 mois O mandat-poste ___ semaines O virement bancaire (date envoyé _________) Avance : Étudiant canadien 205,00 $ Étudiant international 300,00 $ VISA/Mastercard #_________________________ date d’expiration _____ Si vous utilisez VISA ou Mastercard, s’il vous plaît inclure le nom et le numéro

les Entreprises en France. La perspective de sa disparition amène les banques et les entreprises à se poser la question de son remplacement. Ce sont en effet plus de 90 000 entreprises utilisatrices d’ETEBAC 3 ou ETEBAC 5 et toute la communauté bancaire française qui doit se préparer à migrer vers de nouvelles solutions. Si SWIFTNet a fait l'objet de beaucoup d'attention ces dernières années, l'avènement d'EBICS en France relance le débat de l’après ETEBAC. Près de 90 000 entreprises françaises

elle paie les arriérés de sa facture d’Electrabel pour un montant de 120 euros par domiciliation |1pt | | |bancaire. | | |4. |Le 23 janvier 10, elle paie son chauffeur Otete, engagé en temps partiel pour un montant de 750 euros par virement |1pt | | |bancaire. |