Contentieux Bancaire

UBS proche de la faillite (18 milliards de pertes au USA) Suisse ( BNS ) débloque des fonds pour sauver UBS + rachat des actifs pourris Début 2009 : paie 780 millions aux USA car UBS refuse de donner le nom de 52'000 clients américain ( secret bancaire ) Septembre 2011 dimanche dernier UBS annonce 2.3 milliards $ de pertes Un trader d’UBS aurait éffectuer des opérations non-autorisées d’un montant de 10 milliards cette pertes représente 4% fonds propres UBS Fraude sur longue durée :

complètement tous risque d’erreurs. La troisième étape est que le système récupère le nom des bénéficiaires et leur coordonnés bancaire mais aussi le net à payer par bénéficiaires pour les mises en paiement des bulletins ; une remise magnétique (virement). C’est la paie qui génère le virement qui est directement transmit auprès d’un organisme bancaire via un site sécurisé. 2-le calcul du salaire brut Le salaire brut est soumis à certains retenu social (salarial et patronal)

E20 TOG CORRIGÉ TECHNIQUES D'ORGANISATION ET DE GESTION APPLIQUÉES AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Note aux correcteurs – Le présent corrigé est donné à titre indicatif. – D’autres réponses sont possibles. Il appartient à l’examinateur de les apprécier en fonction des justifications données par les candidats. – Ce sujet a été rédigé et validé en novembre 2009 en tenant compte de l’environnement technique et fiscal en vigueur à cette époque. – Certains candidats tiennent naturellement compte des

.........................................................................................................a (minimum : 15 %; maximum : 30 %) à régler par : Chèque libellé à mon ordre Chèques vacances (propriétaire agréé : oui non) Mandat Virement bancaire international (IBAN joint). Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et je disposerai de la location à ma convenance. Ce contrat est réservé à l'usage exclusif des locations de vacances agréées Clévacances et seule la loi française

est appelée à conclure des opérations d’achats et de ventes pour amorcer son cycle d’exploitation. Le règlement de ces opérations engendre des flux de trésorerie et peut être soit : ▪ Au comptant : en espèces, chèques, virements bancaires ou postaux, etc. … ▪ A terme : via les effets de commerce Section 1 : Les modes de règlement au comptant 1. Le Règlement Direct en espèces C’est le mode de règlement le plus simple, il se fait en pièces de monnaie et en

2 500 € | TOTALRemise 4%Transport | 29 500 € (-) 1 180 € 2200 € | TOTAL | 30 520 € | Arrêté la présente facture à trente mille cinq vingt euro payable par virement bancaire a notre compte n°318072400-S-G. le 20/12/2010 | 2) Facture de MARCA MAROC MARCA MAROC – CASABLANCA, le 02/12/2010Facture n°300424721A : SNS : ZAARI & Associés | FrêtManipulationsTVA : 20% | 1 800 DH

Au niveau international Normes IFRS = harmoniser les comptabilités internationales = principe de juste valeur Comité de Bâle Ratio Mac Donough, piliers : • exigences minimales de fonds propres • renforcement de la surveillance bancaire • recours accru à la discipline de marché Le contrôle a priori permet de barrer l’accès à la profession aux acteurs économiques qui ne présentera pas des garanties suffisantes de moralités et de solvabilité mais, ne permet pas de faire

chèque nom masculin (anglais check) • [pic][pic] [pic] Chèque bancaire [pic] Titre de paiement tiré sur un banquier ou sur un établissement financier assimilé, qui constitue la forme moderne des règlements et dont la loi rend, dans certains cas, l'emploi obligatoire. [pic] [pic] Suivi, avec ou sans trait d'union, d'un nom, indique sa destination : Chèque cadeau. Chèque-ristourne. [pic] Chèque d'assignation, chèque postal utilisé par le titulaire du compte pour ses retraits de fonds ou

peux donner une date au client, celui-ci régulera en RECEPTION FACTURE, c'est-à-dire dès que le produit sera arrivé en magasin, ou livré, je devrai envoyer la facture à mon client, afin qu’il règle avec son compte client, c'est-à-dire en virement bancaire vers les comptes DARTY. * Forme de la communication : Le téléphone * Techniques et outils de communication utilisés : (Word, Excel) Suite à la prise contact physique en magasin avec le client, afin de nous demander un DEVIS, je lui ai fait

relatif à la négociation du 25 /06 taux d’escompte retenu 12%, commission 2 100F ,TAF 15% * Le 20 /07 KONE avise FOFANA qu’il ne pourra pas payer à l’échéance et lui demande de lui avancer les fonds. * Le 22 /07 FOFANA adresse à KONE un chèque bancaire , en couverture de l’effet N° 789 et tire sur lui une nouvelle traite traite(N°790).Le nominal comprend outre la somme due par KONE ,les intérêts de retard calculés au taux de 14% ,TVA 18% échéance de l’effet N°790 au 30septembre) * Le 31 /07