Contentieux Contractuel Au Maroc

différemment. Le DIP c’est avant tout le phénomène de la frontière. Le franchissement de la frontière entraine des conséquences juridiques. Exemple : un français domicilié en France, vend une voiture de luxe et d’occasion à un marocain domicilié au Maroc. Le contrat est conclu et exécuté en Espagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Plusieurs questions se posent, qui sont directement liées à la dimension internationale de ce contrat. La première question est de savoir devant

....................................................682.5. Phase 5 : La sortie du crédit. .......................................................682.5.1. Le recouvrement amiable. .....................................................692.5.2. Le contentieux. ....................................................................702.5.3. La dénonciation de crédit.......................................................70Conclusion..........................................................................

responsabilité délictuelle ) -Les quasi-délits ( Faits de négligences , d’imprudence , dans des faits sans intentions de leurs auteurs , tiré de l’article 1383 du code civil ou 1483 ) -Les contrats qui sont des obligations conventionnelles ou contractuelles Ces sources sont prévues par le code civil mais la doctrine en a ajouté de nouvelles : -L’engagement unilatéral d’une personne . Une personne peut valablement s’engager par une volonté non équivoque à condition que cette volonté ait été portée

il va placer l’argent (sous tutelle), cet argent placé, sera injecté dans l’économie nationale. (Placés en bons du trésor, donc l’Etat en bénéficie aussi. Dans les sociétés, les banques … moyennant rémunération, celles-ci peuvent le prêter). Au Maroc, « le modernisme économique » commence en 1912 avec le protectorat. Avant le protectorat, nous sommes dans une économie agriculturale et pastorale, économie de subsistance rurale. En 1912, les lois mises en place étaient promulguées par le sultan

Casablanca , dans son arrêt N° 1450, du 28mai 2002 précise que : « un solde débiteur occasionnel n’emporte pas ouverture de crédit. Le solde débiteur occasionnel doit être remboursé sans délai par le client, sauf accord de l’établissement bancaire. Au Maroc, le crédit à la consommation n'a pas fait l'objet de définition légale. Le projet de code portant protection du consommateur actuellement en examen apporte la définition suivante : Il s'agit de "toute opération de crédit, consentie au consommateur

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

primaires de la sécurité sociale qui sont des personnes morales de droit privé (rapport de consommation). Est-ce un rapport de consommation ou un service public ? Le contentieux entre les caisses primaires et les usagés se multiplient car le droit des usagés est de plus en plus difficile a définir (ex : retraite). Aujourd’hui un contentieux de responsabilité civile se développe (devant la 2ème chambre civile). C’est une matière qui amène à mobilisé beaucoup de discipline mais avec en ligne un objet particulier

milliards de DH en 2002(1). En pratique, le point de départ de la bancassurance au Maroc remonte aux années 70 et plus particulièrement en 1975 avec le lancement par les banques de la convention d’assistance et de rapatriement de corps (produit spécialement réservé aux MRE). On assistait jusque là à un environnement juridique totalement flou, mais cette activité n’a pas tardée à atteindre son apogée au Maroc :  A travers les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 7 de loi bancaire du 14 Février

Mémoire de fin d’étude : Audit des entreprises d’immobilier au Maroc Stage effectué au sein du cabinet Masnaoui-Mazars Effectué par : Zineb KASBANE Encadré par : M. HAMZA Année universitaire 2006-2007 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier M.Masnaoui Marouane pour son véritable soutien et encadrement. Sa présence et sa générosité m’ont réellement permis d’avancer et d’assouvir ma curiosité. Je voudrais ensuite remercier les différents auditeurs avec qui j’ai travaillé

synergies métiers Ø Le partenariat Cetelem – BDDF (Banque de Détail en France) Ø Le partenariat avec BNP Paribas – Assurances / Cardif dans 15 pays de présence Cetelem Ø Le développement concerté avec la Banque de Détail à l’international : Maroc, Algérie n Une forte capacité d’acquisitions n Un coût du funding compétitif Journée Investisseurs BNP Paribas – 4 oct. 2004 14 Les axes de développement de Cetelem La croissance intensive n La croissance intensive : le potentiel de renouvellement