Contentieux Contractuel Au Maroc

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................

CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment

Je dédie ce travail Année universitaire 2010_2011 1 L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Agadir Mes profonds remerciements s’adressent à Mr Kleffmann Christian, le Directeur de la division Administration et Finance de la société BAYER Maroc, qui m’a donné l’occasion de découvrir cette société et de profiter de cette expérience. J’adresse mes vifs remerciements à Mme Bouchra RADI, mon encadrant du stage qui m’a accompagné tout au long de la réalisation de mon projet par ses conseils, ses

plusieurs éléments d’extranéité. En droit de la famille, seule la nationalité des parties sera prise en compte. En matière contractuelle, le lieu d’exécution du contrat sera souvent pris en compte. 2) Quel est l’objet du litige ou du contrat ? Il faut qualifier la situation. Il faut placer la situation dans une catégorie juridique. Est-ce une situation contractuelle, familiale… ? 1ère chambre civile de la CC, le 22.06.55, Caraslanis, principe de la qualification lege fori = le juge qui est

réalisation de ce rapport. Enfin, mes remerciements vont également à tout le corps enseignant et administratif du Cycle ‘’Mastère ’’ de HEM. Partie introductive * Introduction…………………………………………………………………………..5 * Présentation Crédit Du Maroc………………………………………………………..7 Première partie : la gestion des risques au CDM comparée à la BP et à la BMCE Chapitre 1 : gestion des risques au CDM…………………………………………………...10 Section 1 : recommandations du comité de Bâle II………………………………………10

exercer le droit qu’il veut faire reconnaitre ou sanctionner le demandeur doit donc faire justifier qu’il est lié par un rapport de droit avec le défendeur ce rapport de droit doit être entendu au sens large qu’il s’agisse d’un lien contractuelle , quasi-contractuelle = contrat qui se forme indépendamment de la volonté des partis , délictuel ou quasi-délictuel , mais il faut impérativement qu’il existe , L’intérêt : c’est une condition souvent exprimé par l’adage المقولة « pas d’intérêt pas d’action »

l’organisation de la profession bancaire. Ce dispositif institutionnel fut complété par la mise en place du comité de crédit et du marché financier. Au lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956, les bases d’un système bancaire national ont été mises en place et la banque d’Etat du Maroc fut remplacée par la banque du Maroc (appelée actuellement Bank Al Maghrib) qui a pour objectif de veiller sur le bon fonctionnement du système bancaire. La promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967,

fonction de sa disponibilité. Cependant toutes ces raisons confèrent à l’employeur une immense liberté de gestion dans la limite des stipulations contractuelles et lui permet d’augmenter sa productivité ou de baisser les coûts fixes. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication même si elles permettent un travail sous une autre forme, leur intervention dans ce domaine ne doit pas

qu'à des fins de transit sur le territoire national ou sur celui d'un Etat dont la législation est reconnue équivalente à celle du Maroc en matière de protection des données à caractère personnel ; 3. Dans le cas visé au b du paragraphe 2 ci-dessus, le responsable du traitement doit notifier à la Commission nationale, l'identité d'un représentant installé au Maroc qui, sans préjudice de sa responsabilité personnelle, se substitue à lui dans tous ses droits et obligations résultant des dispositions