Contentieux Contractuel Au Maroc

élargissement de l’offre des biens traditionnels, de l’apparition de nouveaux types de biens comme les biens informationnels digitaux, logiciels, publication électronique …etc. Pour ce qui est du Maroc, le 15 novembre 1995 constitue une étape importante dans l’histoire des technologies de l’information au Maroc puisque c’est précisément dans cette date que l’internet a été introduite au royaume qui devenait ainsi le pays numéro 101 a se connecté a ce réseau. Le nombre d’internautes a été évalué par

Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire (BCP) et les Banques Populaires Régionales (PBR), La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse à compter du 8 juillet 2004. Le Groupe dispose du premier réseau bancaire marocain avec 750 agences à fin 2008. Il sert aussi la plus large base clientèle au Maroc avec près de 3,2 millions

Certes nous avons là des exemples de contrats importants par leur nombre et leur objet , mais d’autres contrats aussi importants en pratique, comme la production, la franchise et la concession d’exclusivité, relèvent uniquement de l’autonomie contractuelle des intervenants, sous réserve des conditions générales prévues par la loi de dispositions éparpillées dans des textes particuliers et des notions d’ordres publics et des bonnes mœurs. Les activités de distribution, au sens large, qui appuient

de 3000 TBI. Il y a plusieurs modèles qui se ressemblent au nord. C’est essentiellement entre nord/sud ou sud/sud, car il y a déjà l’Union Européenne, et l’OCDE. A côté, il y a des règles multilatérales, comme l’ALENA. B) Le développement du contentieux. Au départ, il existait la protection diplomatique, avec la cour permanente de justice internationale, et la première affaire de droit des investissements internationaux, qui est l’affaire de l’usine de Chorzów, suite au Traité de Versailles

de sociétés au Maroc analyse comparée |KRARDI Khalid  |2010 [pic] | | |et proposition d’un cadre de réforme  | | | |[pic] |Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et |BOURAKKADI IDRISSI |2010 [pic] | | |fiscale de Droit commun au Maroc 

du secteur de la literie et d’ameublement au Maroc : ......................... 1 1.1 - Problèmes du secteur : ....................................................................................... 3 2. Présentation d’UCM Dolidol : ................................................................................. 4 2.1 - Présentation de la Holding Palmeraie Développement : ...................................... 4 3. Présentation d’Uni Confort Maroc Dolidol :.....................................

balance et les états de synthèse.   - L'exécution déclaration fiscale et sociale de l'entreprise tels La T.V.A, l.S, et la C.N.S.S.   2. service juridique : A ce niveau, le comptable tiens à son compte de tirer profit. et essayer d'éviter tout contentieux avec l'administration fiscal. Il tient de tirer aussi profit au niveau des procédures de la constitution de l'entreprise tels:   Ø  l'établissement du statut et des procès verbaux Ø  l'inscription au rôle de patente au pré de secrétariat greffier

.............................................................. 13 3) La sécurisation des créances .................................................................................................. 20 4) Le crédit client et délai de paiement au Maroc ..................................................................... 24 Section 2 : la trésorerie de l’entreprise ............................................................................................. 28 1) Généralité sur la trésorerie de

ce qui m’a aidé et m’a permis d’allier la pratique à la théorique et par conséquence un élargissement de mes connaissances. Je suis également reconnaissante envers les fonctionnaires de la Recette de Nador, service de la comptabilité et du contentieux pour leur hospitalité et conseils. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 5 Je tiens vivement à remercier Mr TAOUFIK YOUNES chef de la brigade et l’ensemble des agents douaniers

caractérise par un lien contractuel entre le patient et le médecin ; autrefois, quand on évoquait la responsabilité du médecin, on se plaçait sur le terrain quasi-délictuel, donc il était presque impossible d’obtenir réparation. Cf Molière « le médecin malgré lui » « le médecin ne peut pas se tromper ». Mais le médecin a vu sont obligation modifié et la relation changé, car l’arrêt DOCTEUR NICOLAS c/ EPOUX MERCIER, du 20 mai 1936, la C.Cass  consacre la responsabilité contractuelle du médecin. Le juge