Contentieux Contractuel Au Maroc

Française des Affaires PARTIE I : Recherche documentaire & méthodologie Chapitre I : UCM Dolidol &son environnement 1. Présentation du secteur de la literie et d’ameublement au Maroc : Aperçu général : Le secteur de la literie et d’ameublement au Maroc, regroupe principalement deux grandes entreprises (Dolidol&Richbond). Ces dernières qui détiennent la plus grande part du marché comme le montre le graphique suivant A cela, s’ajoutent les activités de l’artisanat

rang, avec 28,41% de parts de marché en 2008 contre 25,6% en 2007, soit une progression de 2,7 points de %. Par ailleurs, l’exercice 2008 a été marqué par la certification ISO 9001 v2000 de l’activité Bancassurance, ce qui représente une première au Maroc. Crédits Immobiliers >> Croissance remarquable Fin 2008, les crédits immobiliers distribués enregistrent une augmentation de 26,6% à 13,6 millards de dirhams. Les gains de parts de marché se poursuivent, plaçant la Banque au 3ème rang, avec une

Microsoft Word - 9. Article acte électronique au Maroc Soukaina Berkchi.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1516 L’acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l’acte notarié électronique The electronic act in Morocco

FACTURE ** 2820465 PASSEPORT FRANCAIS EN COURS DE VALIDITE OBLI TOIRE/PRESTATIONS TOURISTIQUES OBLIGATOIRES 0000028204657 Votre contact : Date d'émission : 08 25 38 48 58 (*) Liste des voyageurs : 23.05.11 Destination : MAROC 58905 LIBRE EVASION C.G.O.S VADIM0901:LP DELPH MM ADRAR AICHA MR ADRAR MOHAMED ML ADRAR NAWAL CH ADRAR YOUNES 10 MME ADRAR Aicha 73 Av Du Generale De Gaulle 86280 ST BENOIT Assurance Complémentaire FRAM proposée : Acceptée Ì Refusée

beaucoup de difficultés et de dangers dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes. Il s’agit, en fait, de conditions de travail difficiles qui suscitent un intérêt particulier, notamment au temps des bouleversements qui ont touché le secteur maritime au Maroc, en particulier, et partout ailleurs, en général. A cet effet, le travail maritime est encadré par la législation interne à coté des normes internationales. Ceci se justifie par le caractère universel du travail des gens de mer, des moyens et des

qsdf sdqf qsdf qs qsdf qsdf qs qsdf sqdf qsfd sqdf qsf sqdf sdf qsdf sdf sqdf sd fsdf qsdf qsdf qsdf qsf qsdf sqd Plan du guide 1) INTRODUCTION 6)VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 10) LEXIQUE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC – GUIDE PRATIQUE D’AUDIT 3 1 - INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les comptes devant exprimer sincèrement, dans tous leurs aspects

C’est une convention conclue entre l’administration fiscale et le GPBM sur « les modalités d’application des dispositions fiscales régissant l’activité bancaire ». Ce projet remonte à l’époque de l’IBP.Et,pourtant,le climat des affaires au Maroc a connu de profondes mutations . Projet : Il existe ,d’ailleurs,un projet de note circulaire à la disposition de la DGI.Ce projet va concerner ,désormais,les entités bancaires et les entitées assimilées. En principe,il doit voir le jour incessamment

née, elle ne saurait se prescrire. En l'espèce, La société d'import et d'export Alboughaz a importé de la Roumanie une quantité de verre empaquetée dans 1441 caisses à bord du bateau Shidentri, propriété de la dite société Costanta représentée au Maroc par la compagnie Comanav. Après avoir examiné la marchandise, la dite société a découvert qu'il y avait quatre caisses vides et quatre vingt quinze caisses qui comportaient des verres brisés.Suite à une réclamation établie par le demandeur en action

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

économique. En outre, contrairement à des droits, à l’instar du droit commercial qui régit des professionnels déterminés, le droit des affaires a pour objet tout citoyen. En demeurant, on constante l’absence d’une magistrature économique et donc d’un contentieux spécialisé. -Le droit des affaires se caractérise par une originalité toute particulière. Outre l’incorporation des règles qui peuvent être difficilement insérés dans des disciplines classiques à l’instar de la réglementation de la monnaie, des