Contentieux Contractuel Au Maroc

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

structuré, ce qui explique le choix des partenaires de fixer eux-mêmes les règle du jeu social, et cela à travers les pactes sociaux qu’on a convenu à nommer les conventions collectives de travail, puis qu’en dépit de toute difficulté la politique contractuelle reste l’une des bases sur lesquelles repose nos rapports sociaux. En effet même si la formation de groupements professionnels a engendré chez les employeurs et les salariés deux accords de puissance antagonistes, l’accord et la collaboration

le thème : Le processus comptable métier au sein de MAI Travail réalisé par : Fatima Zahra SOLTANI Tuteur entreprise : Abdellatif ZAIKH Tuteur école : Jouhara BENABBOU 2014/2015 REMERCIEMENTS : J’ai été honoré d’avoir effectué ce stage au sein MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE. Je tiens pour cela, à remercier mes maîtres de stages, Mr Abdellatif ZAIKH, directeur financier et Mme Naima RTIMI, chef comptable pour m’avoir accepté dans leur direction. Je remercie tout particulièrement Mr HAJ, Mr NACER

  Société d’accueil : FACOGEM LAARIBI S.A.R.L Expertise comptable-Audit-Consulting 192, Bd. Zerktouni – Casablanca Maroc 3ème année AES option Administration et Gestion des Entreprises Stage d’observation Rapport de stage : La vie professionnelle dans un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes   Fait par : Lembarki Najlaa Encadrée par : Mme Delphine Vallade Maitre de stage : Professeur Mohammed Laaribi Période de stage : Du 3-03-2014 au 18-03-2014 NAJLAA  LEMBARKI

mère(BNP Paribas). I)- Présentation du secteur bancaire marocain : A)- Historique : L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, des banques commerciales européennes, des banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers

législation tunisienne. D’autres pays manifestent quelques réticences. C’est le cas de l’Egypte (v., pour plus de détails, H. Slim, « Les contrats d’Etat et les spécificités des systèmes juridiques dualistes », actes du colloque « Les Etats dans le contentieux économique international », Rev. arb., 2003.691, spéc. n° 6 et s. et les réf. citées), et pour prendre un exemple au Proche-Orient, du Liban, à tout le moins jusqu’à une période récente. On se souvient de l’épique affaire relative aux contrats BOT

| | | [pic] Roayoume de Maroc Université Hassan II Ain-Chock Faculté des Sciences Juridiques

LAMNIAI Magistrat, Tribunal de Commerce de Casablanca Section 4 : Résumé des débats Section 5 : Evaluation du Droit et de la politique de la concurrence au Maroc Section 6 : Liste des participants Annexes Annexe 1: Présentation de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Annexe 2: Présentation de la Direction

|NOMRE D’HOTEL | | |GLOBALE |AU MAROC | |SOFITEL |200 |07 | |MERCURE |750

l’Agence Sénégalaise d’Assurance pour le Commerce Extérieur « ASACE » en 1982 au Sénégal ; la « Compagnie Tunisienne pour le Commerce Extérieur « COTUNACE » en 1984 en Tunisie : la « Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation « SMAEX » en 1989 au Maroc : « la Nigerian Export Credit Guarantee and Insurance Corporation « NEXIM » » en 1988 en Nigéria. En ce qui concerne Le Sénégal, Il a toujours été confronté au déséquilibre de sa balance commerciale. Celle-ci présente un déficit croisant lié à la