Contentieux En Douane Au Gabon

.................................................................................. 111 I.2.1- Impôts directs et taxes assimilées ................................................................................................ 112 I.2.2- Droits de douane ......................................................................................................................... 112 I.2.3- Impôts indirects ................................................................................................

partie méridionale du Sahara occidental. Les belges possèdent le Congo puisque le Roi des Belges en fait l’acquisition en 1885 et la France, avec sa politique coloniale très ambitieuse qui commence en 1818 avec la conquête du Sénégal, la Guinée et le Gabon en 1843, Madagascar en 1875, l’Afrique équatoriale en 1905. En 1914, la guerre entraîne la fin de la civilisation du XIXème siècle. B) Le déclenchement de la grande guerre : Le 28 juin 1914, le neveu de l’empereur d’Autriche-Hongrie, François-Joseph

institutionnel B. Administration électorale : La CEI et la CENI C. Financement des opérations électorales de 2006 D. Inscription, éducation et participation des electeurs E. Pratiques électorales F. Observation et acceptation des résultats G. Contentieux des élections H. Rôle de la communauté internationale I. Recommandations 67 78 84 86 95 104 107 113 121 Partis politiques A. Réglementation des partis politiques B. Organisation et composition des partis C. Financement des partis politiques

au XVIIe s. le 1er tarif douanier appliqué à toutes les entrées du royaume. L’Europe exporte son modèle de frontière à travers le monde. La colonisation y contraint car il faut définir les limites des possessions européennes quitte à créer des contentieux durables (ligne Mac Mahon au Tibet imposée par les Anglais fera l’objet d’une attaque de l’Inde par la Chine ; en Afrique noire, les délimitations, tracées sur des cartes, sont souvent approximatives mais seront pérennisées par l’organisation de

du Golfe de Guinée au Sud de la République Centrafricaine et la hauteur jusqu’au Lac Tchad, soit environ 2000 km a été qualifié d’Afrique en miniature tant en raison de sa diversité humaine que naturelle. Au Sud du pays, le Cameroun partage avec la Gabon et le Congo une des forêts les plus importantes du monde considérée comme patrimoine commun de l’humanité, alors que dans le Nord prédomine une zone soudano-sahélienne. Son hydrographie est l’une des plus denses de l’Afrique subsaharienne. C’est

intro expo des connaissances en 2 ou 3 points double correction... 2) ....( voir sur plan) La BiRD et le FMI créés à l'issu de la conférence de Brettonwood juillet 1944intégrés au système des NU De la même manière, le GATT commerce et douanes intégré au système des NU. Au départ, il s'agit d'une conférence régulière de négociations commerciales multilatérales. AU départ, qu'un accord signé en 1947. Il a été poursuivie t a été institutionnalisé à travers des rounds (sessions de négociations)

P 02-11.014) (10) La société du Ferromanganèse de Paris-Outreau (SFPO) est une société ayant pour objet la production d'alliage au manganèse. Elle a pour fournisseur quasi exclusif la Compagnie minière de l'Ogooué (Comilog), dont le siège est au Gabon. Jusqu'en 1994, le capital de la SFPO était détenu pour 55,67 % par la société d'investissements financiers industriels et miniers (Sofemi), 8,54 % par la société Formang, 21,68 % par la société Sonadig et 4,35 par la Comilog. À la suite de l'ouverture

Cette Cour s’accompagne d’une procédure révolutionnaire qui n’a pas d’équivalence dans le droit inter. Au terme de ces deux traités la Cour de justice euro est compétent pour connaître des contentieux ( ?) : recours en annulation lorsqu’il y a violation des traités, recours contentieux a l’encontre d’un Etat qui ne respecte pas les obligations qui lui incombe en vertu des traités ( recours en manquement lorsqu’un Etat refuse de soumettre à l’autorité de la cour de justice). Mais ces deux

Non Gouvernementale) s’accroît et devient plus efficace. 2. Les états intermédiaires Les états intermédiaires ont des situations très diverses. Exemple : Côte d’Ivoire, exportatrice de production agricole ; le Pérou, exportateur de minerais ; le Gabon, exportateur de pétrole…, leurs recettes dépendent des cours mondiaux de ses productions. Ils sont assez peu intégrés à la mondialisation mais ils sont les « proies » des firmes multinationales qui les choisissent pour leurs richesses. B. Des Etats

 Etats  Unis    Fédération  de  Russie      France   Royaume  Uni     Membres  non  permanents   1er  janvier  2010  -­‐  31  décembre  2011    Bosnie-­‐Herzégovine    Gabon    Liban    Nigeria    Brésil   1er  janvier  2011  -­‐  31  décembre  2012   Pays    Allemagne    Inde    Colombie   Groupe   Europe  occidentale  et  autres   Asie