Contentieux Fiscal Au Maroc Et En France

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

Offre Publique De Vente OPA Offre Publique D’Achat SOGECAP Société Générale Compagnie OPCVM Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières BHFM Banque de détails Hors France Métropolitaine PPR Paierie Principale du Royaume CCG Caisse Centrale de Garantie INTRODUCTION GÉNÉRALE En qualité d’entreprise commercial et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque

BELANZOUL AbdellahB/ Historique de l’entreprise : · 1947  : Dès sa création, Atlanta a bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La préservatrice » et de sa volonté de développer l’activité des assurances au Maroc. · 1974  : Avec la marocanisation, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom sous la Présidence de Feu Abdelkader BENSALAH. Durant 25 ans, Feu Abdelkader BENSALAH a animé ses collaborateurs de son esprit de

juridique | Société anonyme | Date de création | ERAC-Tensift en 1975-Transformation en Société Anonyme dénommée Al Omrane Marrakech en 2007 | Capital  | Société Anonyme | Registre de commerce  | 29019 | Patente n°  | 45191432 | Identifiant fiscal  | 06521496 | Adresse  | Place du 16 novembre Guéliz, B.P.N° 543 Marrakech | Tél | 024 33 97 20 | Fax | 024 44 62 18 | Email | contact@alomrane.ma | Site Internet  | www.alomranemarrakech.com | Directeur générale  | M. Belghazi | 1. 2 - Historique

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

INTRODUCTION Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif

compétence d’un tribunal d’un Etat membre. Forme écrite, ou conforme aux habitudes des parties entre elles, ou conforme à un usage connu et régulièrement observé dans le type de commerce concerné. II. Exécution des jugements Jugement rendu en France et exécutoire, autorité de la chose jugée, injonction de payer sans contestation pendant 1 mois. A. Dans l’UE Principe : reconnaissance sans procédure. Exceptions : - Contraire à l’ordre public de l’Etat membre requis ; - Acte introductif

d'un tribunal a un autre (celui marocain, n'est pas le français, et non plus l'anglais). b : le juge repose sur les règles de renvois du pays où il exerce ses fonctions. Alors le juge marocain repose sur le dahir des conditions des étrangers au Maroc, de ce fait cet influence de la compétence des tribunaux sur celui des lois se varie d'un pays à l'autre. C'est ainsi quand les justiciables choisissent un tribunal, c'est qu'ils choisissent tacitement les règles applicables à leurs conflit. c : le

forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre

: Les Textes en vigueur Section II   : Les textes non encore entré en vigueur CHAPITRE II : Le Transport Multimodal au MAROC Section I  : Le cadre réglementaire du Transport Multimodal Section II : Les perspectives du Transport Multimodal INTRODUCTION Avec la mondialisation des échanges, Le Maroc a conclu des accords de libre-échange entrainant l’ouverture de ses frontières.  Cela va donc intensifier les relations du pays avec