Contentieux Fiscal Au Maroc Et En France

première année d’études universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe et 9 universités du Maghreb, et finance

minières ; - taxe sur les services portuaires. Chapitre II : Taxe professionnelle Section 1 : Champ d'application Article 5 : Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes

Mes remerciements vont aussi à l’endroit de l’Ambassade du Niger au Maroc et l’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI). Mon éternelle gratitude à l’ensemble de ma famille pour m’avoir accompagné au cours des différentes étapes de ma vie. Je pense particulièrement à mes Parents, mes frères et sœurs, et surtout les familles Issa SALEY BALA, Harouna GADO, Ousmane GADO et Souleymane ABDOU. Mes amis, frères et sœurs du Maroc, ainsi que tous ceux dont j’ai sciemment omis le nom ici, sachez que

........................................................................... 90 III.3.2.1. Réforme de la justice ............................................................................................................... 90 III.3.2.2. Réforme fiscale ........................................................................................................................ 91 III.3.2.3. Réforme de la Compensation ....................................................................................

nouvellement nommé directeur général de la Banque de Développement Régional, a constaté à la lecture des documents financiers que la production des crédits aux professionnels s’érodait alors même que la part des contentieux sur ce marché augmentait. En effet, après avoir supporté d’importants contentieux au cours des exercices antérieurs, la Banque de Développement Régional a ralenti sa distribution des concours. Cette prudence n’a pas pour autant infléchi la dégradation de son coût du risque. M. LEMARCHAND

Casablanca , dans son arrêt N° 1450, du 28mai 2002 précise que : « un solde débiteur occasionnel n’emporte pas ouverture de crédit. Le solde débiteur occasionnel doit être remboursé sans délai par le client, sauf accord de l’établissement bancaire. Au Maroc, le crédit à la consommation n'a pas fait l'objet de définition légale. Le projet de code portant protection du consommateur actuellement en examen apporte la définition suivante : Il s'agit de "toute opération de crédit, consentie au consommateur

CHAPITRE 2 : Les modalités de financement des PME au MAROC Section 1: les besoins de financement des PME Section 2:Les sources de financement des PME Section 3 : le financement des PME au Maroc et comparaison avec d'autres pays PARAGRAPHE1 : Les Caractéristiques des moyens de financement au Maroc PARAGRAPHE2: Position du Maroc par rapport à d'autres pays La politique financière de l'entreprise n'est pas indépendante des univers industriels

Dans le cadre de mes études à l’Université Française en Arménie, j’ai effectué un stage de 4 semaines à partir du 9 mars jusqu’au 2 avril dans la banque Société Marseillaise de Crédit à Marseille, France. La Société marseillaise de crédit (SMC), la Banque du Sud, est une banque française créée en 1865 qui appartient au «Groupe Banque Populaire». Elle exerce son activité de banque commerciale auprès des particuliers, des PME régionales et des professionnels. Par une écoute attentive, des conseils

l’agriculture, des transports, de la recherche… À terme, le développement de politiques complémentaires, touchant à des prérogatives étatiques plus sensibles, finit — petit à petit — par s’imposer. C’est le cas de la politique sociale, voire de la politique fiscale. En outre, les politiques internes à l’organisation ont des prolongements externes que celle-ci, en tant qu’acteur de droit international, doit gérer à l’égard des États tiers et des autres organisations internationales. Il en découle l’établissement

Activité principale : Expertise Comptable, Audit, Commissariat aux Comptes, Conseil en Gestion, Organisation et fiscalité. Siège Social : 4, Rue TRABLESS, HASSAN-RABAT. Gérant Associé : - Bureau de Rabat -Mr HINAJE BOUALI, Expert comptable DPLE EN France, Commissaire aux Comptes inscrit auprès de L’Ordre des Experts Comptables, Conseil Régional de Rabat et Nord. -Bureau de Kenitra : Mr MILOUDI SIBENALI, Expert comptable Assermenté agréé près de la cour d’appel, Commissaire aux Comptes inscrit auprès