Contentieux Fiscal Et Civisme Fiscal

de 100.000 DH par nature de prestation. Sur le bon de commande doivent figurer les indications suivantes : * L’objet et la nature de la dépense. * L’administration bénéficiaire. * Les références du fournisseur (patente, identité fiscale, CNSS, registre de commerce…) * La rubrique budgétaire. * Les quantités et prix. * Le montant en chiffres et en lettres. * La nom, cachet et signature du sous ordonnateur. Le bon de commande, appuyé des fiches de proposition

royauté traditionnelle à savoir que le Roi est souverain, le Roi représente la nation. Il insiste sur le fait que la division tripartite doit être respectée. Il va rappeler ce pour quoi les Etats-généraux ont été convoqué à savoir discuter des réformes fiscales. A partir de là, il les invite à se mettre au travail. Tout cela sera repris dans une déclaration royale qui vient annuler le vote du 17 juin et le serment du 20 juin. Une fois que le Roi a quitté la salle, la réunion devait être achevée mais seuls

L’utilité du contrôle interne 2.2 Les règles de contrôle interne dans les PME 2. Toutes les PME sont concernées 2..1 - Les enseignements tirés d’enquêtes 2..2 - Les enseignements du bêtisier 2.. - La progression de l’incivisme 2.. - Le traitement fiscal des pertes liées à des dysfonctionnements 2..5 - Le contrôle interne et les PME 16 17 17 20 20 21 22 22 2 2 26 27 3 - LES BONNES PRATIQUES DE CONTRÔLE INTERNE DANS LES PME .1 Le chef d’entreprise et la direction sont responsables du contrôle

DROIT FISCAL 2010 Aboubakrine KANE ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt

.......................... 40 G. Développement durable et Responsabilité Sociale ................................................................. 40 VI. Propositions fiscales 2012 ........................................................................................................ 42 A. Poursuite des réformes du système fiscal................................................................................ 42 1. Taxe sur la Valeur Ajoutée ......................................................

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

L’utilité du contrôle interne 2.2 Les règles de contrôle interne dans les PME 2. Toutes les PME sont concernées 2..1 - Les enseignements tirés d’enquêtes 2..2 - Les enseignements du bêtisier 2.. - La progression de l’incivisme 2.. - Le traitement fiscal des pertes liées à des dysfonctionnements 2..5 - Le contrôle interne et les PME 3 - LES BONNES PRATIQUES DE CONTRÔLE INTERNE DANS LES PME .1 Le chef d’entreprise et la direction sont responsables du contrôle interne .1.1 - L’attitude générale de

contrôle interne 2.2 Les règles de contrôle interne dans les PME 2. Toutes les PME sont concernées 2..1 - Les enseignements tirés d’enquêtes 2..2 - Les enseignements du bêtisier 2.. - La progression de l’incivisme 2.. - Le traitement fiscal des pertes liées à des dysfonctionnements 2..5 - Le contrôle interne et les PME 16 17 17 20 20 21 22 22 2 2 26 27 3 - LES BONNES PRATIQUES DE CONTRÔLE INTERNE DANS LES PME .1 Le chef d’entreprise et la direction sont responsables

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

transmission des petites Et moyennes entreprises au Maroc Introduction I. Le contexte et les enjeux de la transmission des PME au Maroc…………………………….8 1. Le contexte fiscal et juridique de la transmission des PME au Maroc ………………………..8 a. Le cadre fiscal marocain……………………………………………………………………………………………8 b. L’équité fiscale et la résistance à l’impôt…………………………………………………………………..9 c. Le contexte juridique marocain et le Doing Business……………………………………………….13 2. Les contraintes de la transmission