Continuité Du Code Civil De La Révolution

au juge. Difficulté contractuelle, on évite les juges. Introduction à l’étude des institutions juridic. : Les sources des institutions I. L’évolution des institutions juridictionnelles : Les grandes lignes des inst. Juridic. datent de la révolution française qui réalise sur ce point une œuvre considérable. Auparavant dans l’ancien régime, grandes diversités : diversité dans les ordres, il y avait des juridictions royales, seigneuriales et canonique. Ensuite diversité dans les attributions

préceptes La sûreté est l'ancien mot pour désigner la sécurité des individus se composant d'un élément matériel (ordre public) et moral (garanti de sa propre sécurité). L'article 2 du Code civil assure la sûreté des individus. C'est l'un des quatre but poursuivis par le contrat social et la Révolution. L'article 2 du Code civil aura pour conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis, des

Aucune disposition n’y fait aujourd’hui référence à cette branche dans la constitution et il en ait de même dans les autres constitutions que la France a connue. Aucune loi également n’a jamais posé ce principe. Il n’existe aucun code administratif comparable au code civil. Cette idée est le résultat d’un long processus de maturation de la pensée juridique. Lorsque des auteurs veulent étayer l’existence du droit administratif, il font référence à 2 étapes fondamentales: _arrêt du tribunal des conflits

par le juge, le rôle du législateur est réduit à la fonction congrue, le législatif intervient simplement pour compléter le droit de Common Law, c'est un rôle subsidiaire, le parlement se réunit alors en sessions limitées. De plus, lors de la 1re révolution d'Angleterre, en 1648-1649 c'est le parlement qui a régné, le parlement s'est montré particulièrement despotique, on ne voit pas dans la loi une garantie contre l'arbitraire ; -En France, les juristes se plaçaient dans la tradition impériale romaine

4 une sorte de consolidation et au cours duquel un certain nombre de dispositions furent rassemblées, se mit en place un effort concerté pour dresser un corps de règles articulées à l’intérieur d’un schéma ordonné et soigneusement dessiné – un « code » imposé autoritairement à l’effet de constituer le précepte, marquer les limites et établir la sécurité offerte aux citoyens de l’Etat. A partir de là, l’historiographie usuellement met en évidence une période d’incubation et de « consolidations »

charte constitutionnelle de l’environnement « chacun à le droit de vivre dans un environnement sein ». -lois et reglements sont tres nombreux et ils sont codifiés : * dans le code de la santé publique. *code de déontologie. Le 1er élaboré est celui des médecins en 1941 et remplacé par un nouveau code en 1947. Le code de déontologie fixe les regles des pratiques de chaque profession. Il a une force contraignante= sanction disciplinaire possible si non respect. -------------------------------------------------

ou morales en société. C’est un phénomène social en ce sens qu’il n’y a pas de société sans droit, ni droit qui n’aurait régi aucune société. « Dès qu’un peuple est constitué..., et qu’il s’est élevé d’une simple agrégation d’hommes à la société civile..., on peut tenir pour certain que là le droit existe car il est le fondement de cette société ». (introduction générale à l’histoire du droit, E. Lerminier 2ème édition 1835, téléchargeable sur Internet). Mais le droit était inséparable de la

RTD Civ. RTD Civ. 2009 p. 211 La proposition de refonte du livre II du code civil Etude critique (1) Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon L'essentiel La recodification civile est un non-sens en tant qu'elle est une réaction à la construction du droit privé européen. Sa méthode parcellaire est, au surplus, destructrice, en particulier quand elle est appliquée à une fausse spécialité, la matière des biens. Ces hypothèques font passer au second plan l'évaluation

tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire

disposent sont différents et l'organisation des professions judiciaires n'est pas identique." La politique a deux leviers: l'organisation des professions et le recrutement des juges. A) La période révolutionnaire Un des acquis essentiels de la Révolution est la modification totale du système judiciaire, qui s'avérait nécessaire. Durant l'Ancien Régime, le Tiers État n'avait pas les avantages de la noblesse et du clergé. L'équité était alors absente des parlements, la justice était payante mais les