Contrainte Civile

Séance 1 Définition : Droit : Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes et qui sont susceptibles d’une exécution contrainte par l’intervention de l’Etat. Droit objectif : c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique, toute disposition qui a une valeur normative constitue du droit objectif. Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant

Selon Napoléon Bonaparte « Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples », cela reflète l’idée que, dès sa parution, le Code civil était considéré comme l’expression même du droit naturel. D’ailleurs, le texte que nous étudions est un extrait du Livre du centenaire édité en 1904 afin de rendre hommage au Code civil qui, à cette époque, régissait depuis un siècle les rapports entre les individus et qui servait également de modèle à de nombreux pays. Plusieurs éminents professeurs

Article 1134 du Code civil Il nous paraît aujourd’hui évident que l’homme a sa place dans l’état civil, l’état de droits que nous protégeons si fièrement. Mais rares sont ceux qui se posent la question de savoir pourquoi nous avons choisi ce mode de vie réglementé et codifié. Rousseau, connu aujourd’hui entre autre pour son œuvre de théoricien contractuel, pensait que la motivation première de l’homme pour rentrer dans un état civil, était la volonté de garantir sa propriété. En effet, à l’état

Qu'est ce que le droit ? Introduction Pourquoi apprendre le droit ? Comment est enseigné le droit ? Il existe différentes branches de droit : droit du travail, droit civil, des personnes, constitutionnel Droit public : rapport entre personnes et l’État Droit privé : rapports entre citoyens Que font les professeurs de droit ? Enseignement et recherches, analyser, étudier, améliorer Doctrine juridique : opinions formulé par les juristes Maître de conférence Comment étudier le droit ? Le droit est

autre (le débiteur) une prestation ou une abstention.   La dette: est ce qui dû au sujet actif de l'obligation, en dehors de toutes phase de contrainte. C'est le lien juridique entre le créancier et le débiteur. L'existence d'une dette ne peut suffire à caractériser une obligation juridique. A cet élément, doit s'ajouter l'existence d'un moyen de contrainte étatique permettant au créancier d'obtenir le recouvrement de sa créance.   Obligation: deux notions Devoir: une personne est obligée d'accomplir

que c’est le droit qui régit l’exercice du pouvoir exécutif plus précisément , le pouvoir exécutif appartient au gouvernement qui pour exécuter ces décisions dispose d’une administration et cette administration est soumise à des procédures, des contraintes, des obligations qui constitue le droit administratif. Par conséquent le droit administratif est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de collectivités publiques à leur pouvoir et les rapports avec les particuliers. Le droit administratif

caractère obligatoire et contraignant. Elle s’impose à tous les individus de façon positive ou négative. Plusieurs degrés de la contrainte, les lois impératives (règles pénales ou de droit du travail), et les lois supplétives (règles relatives au testament). Le respect de la règle de droit est assuré par l’autorité publique et son inobservation est sanctionné par la contrainte étatique. L’Etat assure la fonction des autres règles telles que la morale ou règles religieuses qui peuvent être sanctionnées

L’article d’André Compte-Sponville « Un besion de règles, de contraintes, et d'interdits », examine les effets que les institutions ont sur la jeunesse. Les institutions sont les structures et les mécanismes de l'ordre social d'une collectivité humaine qui se composent de d'un ensemble d'individus. Son article envisage la violence dans les écoles et le rôle des institutions de l'éducation dans le conditionnement de la jeunesse. Sponville apporte ses affirmations à partir des philosophes comme

obéir ? La liberté, le plus simplement possible peut-être définie par l’absence de chaînes. Un esclave par exemple est un homme qui n’est pas libre. L’homme libre ne peut être soumis, c’est celui qui fait ce qu’il veut, qui ne souffre d’aucune contrainte. L’obéissance quand à elle semble rentrer en totale opposition avec l’idée de liberté. L’homme obéissant peut sentir le poids des chaines peser sur lui. Obéissance et liberté ne semblent pas compatibles. Tout semble opposer liberté et obéissance

DROIT CIVIL Bibliographie : - son livre (parution lPar exemple, en pratique, les créateurs des contrats, en rédigeant des contrats, peuvent leur donner des noms qui ne sont pas ceux prévus par la loi. Dans ce cas, le juge n’est pas lié à la dénomination de l’acte. Par exemple, un contrat de fourniture d’accès à internet est un contrat nommé : c’est un contrat d’entreprise (car le fournisseur internet fourni une prestation de service). Le juge n’est pas rattaché au nom donné par les parties