Le droit objectif

935 mots 4 pages

PARTIE 1 : Le droit objectif

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles ayant vocation à régir la vie en société.

Chapitre 1 : La règle de droit.

Elle est indispensable à la vie sociale. Elle assure la justice et maintien une certaine sécurité. Elle peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique.

I- Les principaux caractères de la règle de droit.

La règle de droit présente deux caractères principaux :

- Un caractère général et abstrait : elle ne s’applique pas à une personne en particulier. Elle concerne toute une catégorie de personne (mineurs, commerçants…). C’est une norme objective et impersonnelle et non pas une mesure individuelle. Cette règle de droit se traduit dans l’espace et dans le temps. Dans le temps, elle est permanente, elle s’impose à partir de son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation peu importe s’y elle est mise en pratique ou non. Le caractère impersonnel constitue une garantie contre l’arbitraire.

- Un caractère obligatoire et contraignant : contrairement à la morale, la religion ou la bienséance, la règle de droit à un caractère obligatoire et contraignant. Elle s’impose à tous les individus de façon positive ou négative. Plusieurs degrés de la contrainte, les lois impératives (règles pénales ou de droit du travail), et les lois supplétives (règles relatives au testament). Le respect de la règle de droit est assuré par l’autorité publique et son inobservation est sanctionné par la contrainte étatique. L’Etat assure la fonction des autres règles telles que la morale ou règles religieuses qui peuvent être sanctionnées mais n’émanent pas de l’Etat. Les sanctions de la règle de droit : amende, octroi de dommages et intérêts, emprisonnement…

II- Les principales divisions du droit.

Le droit national : droit interne dans un Etat donné. Ce droit régie les rapports sociaux à l’intérieur de l’Etat sans qu’un élément étranger

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C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation est sanctionnée. Quelques caractéristiques de la loi: * elle est générale (caractère de généralité) c'est-à-dire qu’elle ne vise pas une seule personne déterminée, mais tout le monde, elle est la même pour tous en ce sens qu’elle est impersonnelle. * la règle de droit est obligatoire, elle s’impose à tous ceux concernés par le fait. * elle est sanctionnée par l’Etat (sanction étatique), cette sanction intervient à posteriori quand le texte n’a pas été observé : loi non appliquée entraîne sanction, et le risque de sanction évite l’inobservation de la loi.….

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