Contraintes Du Groenland

interprétée, ne fut pas exploitée en temps utile. Le radar n’était pas réellement en cause, simplement on n’avait pas encore appris à s’en servir ! C’était l’un des premiers SCR-270. SCR 268 (Army Signal Corps, 1940) sur la base de Signal Hill (Groenland) US Army s Signal Corps En Grande Bretagne C’est plus tardivement que les Anglais se tournent vers le radar. En janvier 1935, le ministère de l’Air crée un « Comité pour l’Etude Scientifique de la Défense Aérienne » placé sous la présidence

Coree), Coree du Sud (Republique debr / Coree), Costa Rica, Cote drsquoIvoire, Cuba, Curacao, Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats arabes unis (Les),br / Equateur, Ethiopie, Fidji (Iles), Gabon, Galapagos (Iles), Gambie, Georgie, Ghana, Grenade, Groenland, Guam,br / Guatemala, Guinee equatoriale, Guinee, Guyana, Haiti, Honduras, Hong-Kong, Inde, Indonesie, Irak, Iran, Israel,br / Jamaique, Japon, Jordanie, Karabagh, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweit, Laos, Lesotho, Liban, Liberia,br / Libye

318 Protocole (no 32) Protocole (no 33) 319 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/9 Page Protocole (no 34) Protocole (no 35) Protocole (no 36) Protocole (no 37) sur le régime particulier applicable au Groenland . . . . . . . . . . sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande . . . . . . . . . . sur les dispositions transitoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et

L’Etat reste compétent pour définir les limites de son territoire, mais doit composer avec des contraintes imposées par le droit communautaire. Un certain nombre de territoire échappent cependant au droit communautaire. Soit parce qu’on en fait pas référence, soit parce qu’ils seront exclus par voie d’amendement des traités constitutifs. Ex : îles Féroé, îles anglo-normandes. Pour le Groenland, un traité spécial a été promulgué. On est là dans des phénomènes de rétrécissement. A l’inverse

il n'est pas apparu que le retrait du Danemark soit contraire au retrait. Et donc tout les Etats ont en pratique lu le traité comme permettant ce droit de retrait. Certains parle de parallélisme des formes. On peut aussi avoir en tête le cas du Groenland puisqu'en 1979 il acquière un régime d'autonomie et par référendum il se prononce en faveur d'un retrait des communautés européennes duquel il appartenait de fait vu qu'avant il était rattaché au Danemark; retrait accepté par les autres parties sans

Dans la CEE, il y a un Parlement Européen, en 1976 on décide qu’il sera désigné au suffrage universel, le premier vote aura lieu en 1979. Depuis 1979, il a été renouvelé tous les 5 ans et le taux d’abstention augmente pour chaque élection. Le Groenland (province danoise) obtient l’autonomie politique en 1979 et les groenlandais se demandent s’ils doivent rester dans la CE et ils décident d’en sortir. Cela montre que l’on peut sortir de la communauté. On se rend compte que le traité de Rome ne

villes d’Europe centrale et orientale ( du nom d’une île de Venise où les juifs étaient assignés à résidence) Par extension, quartier de ville où se rassemblent des personnes de même ethnie, par agrégation ou par ségrégation>. Dans les uns, on est contraint de vivre par la loi ; dans les autres, on choisit où l’on accepte de vivre, par nécessité ou par recherche de solidarité et d’appuis Les « chinatowns » relèvent des ghettos mais avec plus d’ouverture et moins d’hostilité que les ghettos noirs Mentalité

Maastricht, et au final il a été demandé un nouveau référendum avec des concessions sur la table. Mais dans le laps de temps entre les deux référendums, il n’est pas apparu que le retrait de Danemark soit considéré comme contraire au traité. Le Groenland, en 1979, acquière un régime d’autonomie. Par référendum à la même date, il se prononce en faveur d’un retrait des communautés européennes. Retrait qui est accepté par les autres parties sans aucune difficulté. Certains considèrent qu’il s’agit d’un

Maastricht puis, il a été demandé un nouveau référendum mais dans le laps de temps entre les référendum, il n’est pas apparu que le retrait du Danemark soit contraire au traité, aucun état ne s’y est opposé. On peut aussi avoir en tête le cas du Groenland puisqu’en 79, il acquiert l’autonomie puis par un référendum il se prononce pour un retrait de l’UE et personne ne l’a contesté. Certains parlent d’un précédent, et d’autre parlent de cessession. Cette question a été débattu pendant de nombreuses

fusion de 2 États [doctrine de la q° de réunification allemande apparentée à annexion de l’Est et non création d’un nouvel État]. Par victoire guerrière : ppe de debellatio - consacré par Cour permanente de justice internationale 33 sur statut du Groenland oriental. Impossible désormais : G illégale depuis pacte de Brian Kellogg en 28. 2 - perte de territoire. * État cède territoire (Louisiane cédé par Fr aux USA). * Sécession : Collectivité se dissocie d’un État pr en former un autre (ex : Algérie)