Contrat à durée indéterminée

Les usages d’entreprise p 4 Partie n°2 : Les différents types de contrat de travail 4- Présentation générale p 6 5- Le contrat à durée indéterminée (CDI) p 8 6- Le contrat à durée déterminée (CDD) p 8 7- Le contrat de travail à temps partiel p 9 8- Le contrat de travail temporaire (CTT) p10 9- Les contrats aidés p11 10- Les clauses particulières du contrat de travail p13 10- Obligations de l’employeur à l’embauche p15 Partie n°3 : Les pouvoirs de l’employeur 1- Pouvoir

ordinaire de travail, ne peut être écarté d’un concours ou d’un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée. A partir de ce principe, une personne handicapée peut devenir fonctionnaire par trois modes de recrutement : le concours, le contrat donnant vocation à titularisation, ou le PACTE pour les emplois de catégorie C. Quel que soit le mode de recrutement dont ils ont bénéficié, les fonctionnaires

DATE : TITRE DE LA LEÇON 6: LE CONTRAT DE TRAVAIL OBJECTIFS :  Identification des éléments d’un contrat de travail (droits et obligations des parties, durée, forme…)  Connaître les principaux types de contrats de travail.  Étude d’un cas simple de licenciement. MOTS CLES LE CONTRAT DE TRAVAIL CDI, CDD L’EMPLOYEUR L’EMPLOYÉ Plan de la séance 6 : Le contrat de travail Activité N°2 : Identifier les différentes composantes d'un contrat de travail Durant l'année scolaire

Le licenciement du personnel 1. Définition Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Un licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Il est prononcé à l’issue d’une procédure qui diffère selon le motif du licenciement : personnel ou collectif. Un licenciement pour motif personnel est déclaré soit pour faute lourde (c’est le tribunal du travail qui statue la gravité du motif) sans préavis ou pour un autre motif avec un préavis qui varie

 Les différents type de contrat de travail Le contrat de travail écrit est-il obligatoire ? Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d'une rémunération. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie

programme : LE DEROULEMENT DE CARRIERE Axe(s) de réflexion : Le contrat Connaissances mise en œuvre : différents types de contrat Titre de l’étude : Les Contrats de travails Objectifs de l’étude : Comparaison des différents types de contrats Référence des sources utilisées : Supports présentés : Professeur raisonnable de la formation : OBJET D’ETUDE N°1 Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel un employé s'engage à accomplir un travail pour un autre employeur qui débitera

ROCHE-SUR-YON  02 51 37 59 55  02 51 37 59 56 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société : Planète Saveurs dont le siège social est situé à : 10 rue des Alouettes 85000 LA ROCHE-SUR-YON représentée par Monsieur : Christopher KRAUSS agissant en qualité de Directeur générale. D'UNE PART, ET Monsieur : Sofian TAKAL demeurant à : 52 rue du Parc 85000 LA ROCHE-SUR-YON né(e) le : 19/06/1989 de nationalité : Française D'AUTRE PART : IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE I

évolution, le droit du travail s’adapte en permanence, ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera pas forcément à l’avenir. Ce droit est évolutif car l’alternance politique amène de nouvelles réformes constamment. Ex. La droite est plutôt favorable aux entreprises et inversement pour la gauche. Le droit du travail n’est pas toujours appliqué car les salariés n’osent pas toujours affirmer leur droit face à leur employeur. La plupart des règles du droit du travail vont se retrouver dans le code du travail.

• • • • • • 1. CONTRAT DE TRAVAIL 2. SALAIRES 3. DUREE DU TRAVAIL 4. CONGES 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 8.MEDECINE DU TRAVAIL 9. INSPECTION DU TRAVAIL SAVOIR PLUS SUR LE CODE DU TRAVAIL Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Le nouveau code de travail entré en vigueur le 6 mai 2004, a été élaboré avec la

Chapitre 7 :Le contrat de travail Réponses aux questions sur les documents 1. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail 1. À quoi reconnaît-on un salarié ? Documents 1 et 2 (p. 57) ■ Pourquoi le lien de subordination est-il l’élément distinctif du contrat de travail ? Il existe de nombreuses situations où une personne travaille pour une autre qui la rémunère en contrepartie. Mais pour que le travailleur soit salarié, il est nécessaire