Contrat à durée indéterminée

comprend: a) Contrat de travail b) Le temps de travail c) La vie au travail d) Les indemnités de licenciement, démission, chômage, retraite a) Contrat de travail Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place. Il existe trois types de contrats : les CDD, les CDI, les conventions de stage. En France, en droit du travail, un contrat à durée

les entreprises (flexibilité) à des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (sécurité). Mais est-ce que ce concept est-il efficace ? I. La sécurité du travail A. En quoi consiste-t-elle Toute situation de travail engendre des dangers plus ou moins prononcés pour l'employé (salarié, stagiaire ou travailleur bénévole), pour minimiser les dangers (la santé des travailleurs) de nombreux acteurs agissent à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de travail

Le contrat de travail I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se définit par : une convention par laquelle une personne physique, appelée salariée, met son activité professionnelle au service d’une autre personne, morale ou physique, qualifiée d’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : - l’activité professionnelle

décrire : ses objectifs, les caractéristiques du poste à pourvoir, le profil de la personne recherchée. Objectifs du recrutement envisagé Un recrutement est une décision importante pour un nouvel entrepreneur. Avant de se lancer dans la recherche d'un candidat, il est essentiel de prendre le temps : de définir ses objectifs et ses priorités : le recrutement peut être envisagé pour : renforcer les actions commerciales de l'entreprise, faire face à une surcharge temporaire d'activité, accompagner le

travail ne sont pas sous l’emprise du droit du travail. Il y en a en effet des travailleurs qui échappent à l’application du droit du travail. Il s’agit des fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique et des travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires notamment les militaires et les enseignants du supérieur qui relèvent des statuts particuliers. A l’origine, l’employeur avait une dimension individuelle, c’est la face à face entre employeurs et salariés (les relations individuelles

LE CONTRAT DE TRAVAIL BAC PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION OBJET D’ETUDE N°1 I. INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où le salarié s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction de l’employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps

L’entreprise porte officiellement son nom patronymique, il prend seul ses décisions, il est dispensé de s’inscrire au RCS, il n’a que 12% de charges à payer et en plus de sa résidence principale, il pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel. 2) Afin d’aider Patrick dans le choix de son statut d’entreprise voici un tableau récapitulatif qui lui permettra de voir

Séance numéro 4 : les contrats spéciaux Sujet : commentaire d'arrêt Cas. Soc. 30 novembre 2010 Par un arrêt datant du 30 novembre 2010 la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à vérifier lors d'une succession de contrats à durée déterminée d'usage. En l'espèce, quatre salariées engagées sous plusieurs contrats à durée déterminée en qualité de formatrices ont saisit le juge d'une demande de requalification en un contrat à durée indéterminée à temps complet et au paiement

Le Choix du Contrat de Travail La notion de Contrat de Travail n’est pas définie par la Loi. Selon la jurisprudence, il y a Contrat de Travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne moyennant une rémunération. Le critère décisif du Contrat de Travail est l’existence d’un Lien de Subordination, qui permet de distinguer le Contrat de Travail des autres formes de contrats comme le contrat d’entreprise, par exemple

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) Vous sollicitez Pôle Emploi pour un recrutement : un CDD d'au moins six mois à moins de douze mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum six mois dans les neuf prochains mois. Votre conseiller a diagnostiqué avec vous la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste. L'objectif est de résorber efficacement l'écart entre les compétences