Contrat Administratif Au Droit Marocain

La Préfecture et Province au Maroc La province ou préfecture, est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle gère les affaires de la collectivité par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre des membres varie selon le nombre des habitants et fonction du découpage administratif. L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité :

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. chapitre I  : La banque populaire et son secteur d’activité section I:  Le secteur bancaire marocain Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des

INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE LILLE Mémoire de fin d’ét udes sous le thè me : NORMES IFRS : Etude comparative entre les Normes IFRS et les Normes Marocaines : Cas des Immobilisations Corporelles Réalisé par : Encadré par : Catherine GRIMA Année Universitaire 2010

ajoutée. Le football constitue donc un support non négligeable dans le développement global des pays, surtout dans des pays comme le Maroc, où la proportion des jeunes est dominante. Mais face aux multiples contre-performances qu’ a connu le football marocain au niveau du championnat et à la crise qu’il traverse, il nous est apparu intéressant de nous interroger sur le mode de gestion pratiquée. 1. PROBLEMATIQUE Partant des constats suivants relatifs, en ce qui concerne le football dans notre pays

Bilan 2010 : Les médias dans tous leurs états ! 2M finira-t-elle par s’entendre ? La grogne syndicale de l’année ! La preuve, elle dure encore…Bénéficiant enfin d’un contrat programme pour la période 2009-2012, l’enveloppe financière ne serait pas suffisante selon les salariés de 2M, puisque avec ses 62 millions de DHS par année, elle ne couvrirait que 7% du financement de l’entreprise, celle-ci devant trouver le reste dans les recettes publicitaires, la chasse aveugle vers l'audimat, ne menant

du commerce électronique se heurte à des obstacles d’ordre juridique ; ces obstacles naissent du décalage entre le droit et l’évolution technique. Le besoin d’efficacité et de célérité du commerce en général et du commerce international en particulier ont amené les opérateurs à opter pour une technologie nouvelle d’échanges de données commerciales et de conclusion de contrats commerciaux, une technologie qui, certes, n’était pas en vigueur lors de la conception de nos systèmes actuels; d’où

Paragraphe 1 : Instauration du contrat programme Paragraphe 2 : instauration du contrat type Paragraphe 3 : Création de centres de formations Chapitre deuxième : les innovations d'ordre professionnelles Paragraphe 1 : Libéralisation des prix Paragraphe 2 : Création du manifeste de fret Paragraphe 3 : Nouveau métier Partie 1 La présentation de la reforme A travers La nouvelle reforme du transport routier, le législateur marocain a eu comme principale objectif encourager

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes