Contrat Administratif Au Droit Marocain

ce titre, tout le corps professoral et administratif de l'École Nationale de Commerce et de Gestion de Settat. 1S O M M A I R E 2 PREMIERE PARTIE: Conséquences des normes IAS-IFRS sur les instruments de financement et de couverture de risque de change et de taux d'intérêt CHAPITRE 1: Définitions et concepts CHAPITRE 2: Les conséquences des normes IAS-IFRS DEUXIEME PARTIE: Les conséquences des normes IAS-IFRS sur le secteur bancaire marocain «Cas de la BMCI» CHAPITRE 3: L'impact

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

acteurs sportifs susceptibles de par leurs statuts de fournir des réponses satisfaisantes quant à l’objet étudié. L’analyse des données recueillies montre que la relation MS/FRSM est structurée autour des notions : « contrat d’objectifs » et « acteurs relais ». Mais ce contrat ne représente qu’une formalité administrative que les FRSM doivent signer pour bénéficier de la subvention ministérielle. Ce qui représente le reflet d’une vision disciplinaire de la gouvernance. Quant aux « acteurs relais

Master Droit Des Relations D’Affaires EXPOSE SOUS LE THEME LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU Réalisé par les étudiants : Simohamed ELMAACHI Nour-Eddine BOURAYA Année universitaire : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE

jour, innove et travaille sur le long terme pour offrir des services toujours en phase avec les attentes de ses clients. En progressant deux fois plus vite que le marché national de transport des voyageurs, l’ONCF confirme que sa volonté d’assurer le droit à la mobilité pour tous est bien réaliste. Pour atteindre ces performances, l’ONCF s’appuie sur sa maîtrise des fondamentaux du produit ferroviaire, sur une équipe sensible à la culture client et spontanément engagée et sur son capital d’entreprise

situation, que SM le Roi Mohammed VI a adressé le 9 janvier 2002 au premier ministre une lettre relative à «la gestion déconcentrée de l’investissement » « afin de mettre un terme à la multiplication et à la complication des mécanismes juridiques et administratifs, à l’origine de l’avortement de beaucoup de projet d’investissement nationaux et étrangers, notre lettre vise-t-elle justement à simplifier les procédures administrative pour l’investisseur … »[2]. En plus de la simplification des procédures

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES & SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Partenariat public public Sujet Préparé par : Encadré par : Pr. A. AZZOUZI Kjidaa hamid ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 INTRODUCTION La coopération est une action commune négocié et mise sous forme contractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen

de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif). 2. Au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration ou un établissement public). Selon P.Weill9, « s'il est facile de reconnaitre un service public organique, rien n'est plus malaisé

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences