Contrat Administratif Et égalité Des Parties

------------------------------------------------- Administration Du Personnel Objectifs: Connaître les différentes étapes de gestion du contrat de travail Compétence : L’étudiant doit être capable d’effectuer le suivi administratif du contrat de travail du salarié, depuis son entrée dans l’entreprise jusqu’à son départ Contenus: * Source du droit social * Formalités d’embauche * Congés et absence … L’administration du personnel dans la fonction RH Définition: * L’administration

des logements, intégrer des zones d’activités. Tentative de définition de la politique de la ville : Ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques orientées d’abord en direction de quartiers définis comme prioritaires par l’Etat à partir de critères statistiques soulignant l’écart à la moyenne. Politique de contractualisation entre l’Etat et les villes concernées. Fondée sur le principe de la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs, d’impulsion d’une dynamique collective, de construction

il faut un équilibre présent dans les relations humaines telles que l’économie avec un contrat commutatif. Pour Aristote, il n’y a pas d’opposition entre le juste et le légal. Selon John RAWLS, philosophe américain décédé en 2002, la justice est la première vertu des institutions sociales. Dans son ouvrage « La théorie de la justice. » (1971), il a envie d’appréhender la justice avec la théorie du contrat social. Rawls met en évidence le concept de justice comme une équité c'est-à-dire que la

président de la république agissant sur contreseing. Le gouvernement est l’instance constitutionnelle centrale de l’état mais il n’a pas d’attributions administratives distinctes de celles confiées au premier ministre et aux ministres. Sur le plan administratif, le président de la république a pour attribution principale la nomination en conseil des ministres des hauts fonctionnaires. Le premier ministre dirige l’action du gouvernement, il assure l’exécution des lois, il exerce le pouvoir règlementaire

la naissance à la mort. Les attributs : élément d’identification, domicile, le patrimoine ( droit et obligation), droits extra-patrimoniaux. Personnalité juridique en développement : de 0 à 18 ans, le tuteur défends nos droits ( les parents ). A partir de 18 ans plus d’autorité parentale. On dispose de la personnalité juridique et de ses attributs. Les personnalités juridiques ne peuvent pas fusionner. Individualisation du patrimoine. |Personnalité juridique

 Droit Administratif Bibliographie : « Le Gaja », Friere, Martine Lombard Ce qui explique le droit administratif, son existence, c 'est l'intérêt général. Cet intérêt général est une notion qui par définition ne se définit pas. Quand on prend la définition admise, l'intérêt général ,c 'est la volonté des gouvernants à un moment donné sur un espace donné de considérer ce qui relève ou non de l'intérêt général. Le droit administratif se définit donc par l'intérêt général, le droit

3 types de droit publics : 1) Le droit Constitutionnel qui va déterminer les règles d’organisation des pouvoirs publics (président, ministre, parlement, ainsi que les libertés fondamentales applicables à chaque individus. 2) Le droit Administratif va régler les rapports et les litiges entre les citoyens et les administrations, i s’agit aussi d’organiser la gestion des biens publics. 3) Le droit des finances publics, le droit fiscal, le droit de la fonction publics ou encore le droit

Droit administratif Dans l’administration, il y a des contrats qui n’ont rien à voir avec le droit civil. Ce changement est visible également avec le droit de la responsabilité. L’administration prend en charge des activités difficiles à exercer, dans l’intérêt général. Elle n’engagera sa responsabilité que pour une faute grave alors que dans le droit civil, tous les individus sont à égalité. Il est possible que l’administration engage sa responsabilité même si elle n’a commis aucune faute.

Chapitre introductif : Les tribunaux judiciaires ne peuvent troubler la marche des tribunaux administratifs. Les Français n’ont pas eu la mm conception que les anglais -> pour anglais common law, pour Français droit traite individu sur pied d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte

seule égalité de deux segments, par exemple, ne suffit pas faire concevoir la justice. Pour passer de la justesse (logique ou mathématique) à la justice, il faut que l’homme intervienne. L'idée même de justice s'applique aux hommes et à leurs rapports ; elle détermine une mesure qui n'est pas seulement quantitative mais aussi qualitative. De sorte que la vraie justice s’établit, non avec deux, mais à l’aide de quatre termes (au minimum) : deux personnes et deux objets. Il faut une égalité des rapports