Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Université Charles-Louis de…Montesquieu Institut Universitaire des Hautes Performances (I.U.H.P) Abidjan Niveau: LICENCE 3 UFR : SCIENCES DE L’ADMINISTRATION Filière : ADMINISTRATION GENERALE ET MANAGEMENT Sujet: POLITIQUE MUNICIPALE D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR INFORMEL : CAS DE LA COMMUNE DE PORT BOUET Présenté par, directeur de mémoire Niza Andoh Miézan sylvestre docteur Ouantchi Honoré Septembre 2014 CURRICULUM VITAE 441458662353Nom 

ou modification de poste ; mutation technologique ou/et marché ▪ Modification d’un élément essentiel du contrat. ▪ Difficulté économiques prouvées 2. Mesures d’accompagnement a. 17 janvier 2002 ; loi de modernistaion sociale, crée le PARE,Plan d’Aide au Retourà l’Emploi b. 18 janvier 200( : loi de programmation pour la cohésion sociale (loi borloo),crée le congé de reclassement et jette les

Rochelle Droit social ESC1 Cours de Laurent KACZMAREK Docteur en droit Introduction au droit social A. Le droit social comme branche du droit Domaine du droit du travail Contenu du droit du travail relations individuelles • le contrat • le poste • la discipline... relations collectives (statut social des salariés d’une entreprise, d’une branche…) • négociation du statut collectif • représentation des salariés • conflits collectifs : grève... B. Evolution du droit

formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel. A savoir Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur. De ce principe, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation. Sommaire Quel est le rôle des représentants

l’Etat-providence, s’attachait à assurer un accès général aux prestations de service public, via la définition de droits universaux ou définis selon des critères catégoriels administratifs, les politiques actives relèvent d’une logique de traitement et d’accompagnement personnalisé, selon laquelle les individus sont moins considérés sous l’angle de leur appartenance à une catégorie prédéterminée qu’appréhendés dans leur singularité. Notons que cette thèse relative à l’individualisation des politiques publiques

mise en place de la DSP va encore accentuer ce transfert de charge de travail. Chaque agent devra lui-même gérer les éléments variables de sa paie, les managers devront, eux, gérer les mutations et les embauches. Les nouveaux services de gestion du contrat de travail se contentent de valider ces opérations. ■ et chez nous, parallèlement, on supprime des emplois. Pourquoi n'arrive-t-on pas à faire le lien ? » Dans ses derniers rapports, l'Inspection Générale pour la Sûreté Nucléaire (IGSN) alerte

total, les embauches en distinguant les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée et en analysant les difficultés éventuelles de recrutement, les licenciements et leurs motifs, les heures supplémentaires, la main d'œuvre extérieure à la société ; b) Le cas échéant, les informations relatives aux plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l'emploi, aux efforts de reclassement, aux réembauches et aux mesures d'accompagnement ; 2° L'organisation du temps de travail

Conclusion INTRODUCTION En France, l’existence d’un chômage persistant depuis la fin des Trente Glorieuses a généré des situations précaires dans lesquelles, pour une raison parfois anodine, des personnes se sont, de plus en plus, éloignées de l’emploi. La perte de confiance en soi, un marché du travail de plus en plus exigeant sont, parmi d’autres, les raisons d’être de l’Insertion par l’Activité Economique. Puis dans une deuxième partie plus large, nous aborderons d’une part ce qu’est le secteur

données et à l’exécution des obligations imposées par le législateur : Données individuelles : tenue des dossiers individuels, déclaration d’embauche, de sortie. Données collectives : tenue des registres, relations avec le service administratif de l’emploi, l’inspection du travail, création du règlement intérieur, affichage obligatoire, etc. Exécution des obligations imposées par le législateur : tenue des calendriers des obligations légales administratives, mise en place de nouvelles règlementations

RAPPORT A MONSIEUR LAURENT WAUQUIEZ SECRETAIRE D’ETAT A L’EMPLOI GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE Présidé par Vincent Merle, professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers Rapporteurs : Marie Christine Combes, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, assistée de Yves Chassard et Tristan Klein, Centre d’analyse stratégique 22 décembre 2008 AVERTISSEMENT Ce rapport est le résultat des discussions d’un groupe de travail qui s’est réuni à la demande