Contrat d'accompagnement dans l'emploi

(FAU) destiné à appuyer financièrement l’aménagement des centres des villes et de leurs quartiers. • 1977 Lancement du premier "plan banlieue Territoire autour d’une ville" par Jacques Barrot, ministre du Logement. Le plan repose sur une série de contrats passés entre les villes, les organismes HLM et l’Etat afin d’aménager 53 sites en banlieue. La procédure Habitat et Vie Sociale (HVS) est instituée pour chercher à corriger les défauts les plus évidents de ces quartiers. L’approche HVS est novatrice

Introduction les entreprises  contrats de type "précaire" se developpent de plus en plus en france. cest un faitdefinition des contrats dits "précaires"...populations les + touchées: jeunes et seniorsI) Les contrats de travail(réponses aux questions 2,3,4,5,6,8,9,12,13,14,16 --) a modifier nécessairement)1.Le CDDdurée, droit du salarié, interdictions...2.Le CTT ou travail par intérimidemII) Les raisons des developpement de ces contrats (réponses aux questions 1,7,10 --) a modifier nécessairement)1

logement ou du véhicule, en fonction du projet de vie formulé par la personne handicapée. B/ LA SCOLARITE La loi reconnaît à tout enfant porteur d’un handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile. C/ L’EMPLOI La loi réaffirme l’obligation d’emploi d’au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics. D/ L’ACCESSIBILITE La loi définit les moyens

l’examen du Titre Professionnel.....................................................................5 Tableau des activités ..........................................................................................................5 Vue synoptique de l’emploi-type.........................................................................................6 Fiche emploi type ...............................................................................................................7 Fiche activité type

TD n°8 droit du travail « Une méthode à la française de dialogue social qui combine démocratie sociale et démocratie politique » (Michel Sapin). Promulguée le 14 juin 2013 et publiée au Journal officiel le 16 juin 2013, la loi de sécurisation de l’emploi opère un véritable renouveau dans le contrôle du licenciement collectif économique opéré par l’administration en vue de protéger au mieux les salariés licenciés. La procédure de licenciement économique collectif suscite un contentieux considérable

L'annualisation permet une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année, répartition assortie d'une réduction collective de la durée du travail, pour autant qu'elle s'inscrive dans la perspective du maintien ou du développement de l'emploi. Code APE : Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle

iCommerce iDistribution iVente iMarketing iLe Bac Pro Commerce en contrat de professionnalisation Diplôme d’état iPour quels métiers ? En magasin spécialisé, grande surface, commerce de proximité, grand magasin ou grossiste : • Vendeur conseil • Employé commercial iQuelles missions en entreprise ? Les activités de l’alternant en Bac Pro Commerce sont centrées sur : • L’accueil du client, le conseil et la vente • ’organisation et l’animation de l’offre et de l’espace de vente

8% de cette population totale au 1er Octobre 2010. Historique de l’assurance chômage et son évolution  Crash boursier de 1929 : conséquences En France, c’est avec la première Guerre mondiale que se posent les questions d’une politique de l’emploi. Partiellement, des indemnités sont apportées aux chômeurs sans que ces mesures ne soient réglementées au niveau Moins de 1000 chômeurs en France en 1929 juste avant le krash Le chômage apparait, avec 190 000 demandeurs d’emploi en 1931.

français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salariée. Enfin, la suppression ou la transformation de l'emploi doivent être consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des

LA FONCTION SOCIO-EDUCATIVE EN FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS : Le groupe de travail régional des équipes éducatives en Foyers de Jeunes Travailleurs. Soutenu par la Fédération Régionale des CAF et le réseau Dispositifs Locaux d’Accompagnement, cette action a permis au groupe de travail de construire collectivement des références, des méthodes et des outils permettant de mieux définir cette fonctioQue sont les Résidences Foyers de Jeunes Travailleurs ? Les associations pour l’Habitat des Jeunes