Contrat De Concession Exemple En Droit Marocain

Master : Marketing et Management Commercial (2010/2011) Module : l’Environnement Juridique de l’Entreprise Matière : le Droit Appliqué à l’Entreprise Introduction 1- Présentation de la privatisation : 1.1- Définition 1.2- Objectifs 1.3- Réglementation 1.4- Avantages et inconvénients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc 2.1- Impact positif sur les finances publiques 2.2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel

professoral de la Section Française de Droit Privé de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études. Mes remerciements aux membres de ma famille et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de ce rapport. Merci à tous ! DÉDICACES « A la mémoire de ma chère défunte mère » INTRODUCTION Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants

personne…Sommaire PARTIE1 : DISPOSITIONS GENERALES SUR LE GAGE. CHAPITRE1 : LES DIFFERENTES SURETES REELLES IMMOBILIERES.SECTION1 : LE CONTRAT DE RHAN ET L’ANTICHRESE.SECTION2 : LES PRIVILEGES ET LES HYPOTHEQUES.CHAPITRE2 : LE CONTRAT DE GAGE ET SES EFFETS.SECTION1 : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE GAGE.SECTION2 : LES EFFETS DU CONTRAT DE GAGE ET L’EXTINCTION DE CELUI-CI.PARTIE2 : LE RAPPORT ENTRE LES PROCEDURES COLLECTIVES ET LES SURETES REELLES DANS LE CAS DE LA PROTECTION

7 septembre 2010 Membre du jury :Serge Miquel Table des matières Introduction . . 4 5 6 Première partie : Quel cadre d'analyse pour la coopération décentralisée franco-marocaine dans la gestion de la ressource en eau? . . 11 Remerciement . . Sigles . . Chapitre 1 : Quelle coopération décentralisée franco-marocaine pour quelle coopération décentralisée dans le domaine de l'eau? . . I) La coopération décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée

entreprises marocaines en général. I Les handicaps sont multiples et complexes, d’ordre institutionnel, organisationnel et structurel. I Au niveau portuaire, le Maroc a connu en 2007 une croissance du trafic des conteneurs au port de Casablanca d’environ 20% pour une croissance annuelle de 10% au cours des années antérieures. I amélioration de la compétitivité devient un impératif majeur au Maroc face au choix de l’ouverture commerciale et le nouveau contexte international. Les entreprises marocaines admettent

Juin 2016 Master spécialité Administration et finances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée soutenu par Abdelghafour AOUAD CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre

Section 1 : définition Le contrat peut être défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. (Le D.O.C ne fait pas la différence entre le terme contrat et convention). Le terme de contrat fait naître des obligations, c'est étroit ; mais la convention c'est plus large, elle peut faire naître, modifier ou éteindre une obligation. Elle peut faire naître autre chose qu'un droit personnel ex : le contrat de vente, c'est un transfert de

l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte d’investissement»…………......……… Formation professionnelle : OFPPT – contrats spéciaux de formation ……………………………………………………………..............…….. 37 40 42 Commission d’investissement ………………..……………………….......……………. 44 Commission d’ivestissement au niveau régional ................................ Commission interministérielle

Pg1Pg1 Dfinition du droit commercial Le droit est classiquement scind en deux branches : Public et priv. Le droit commercial rgle les relations qu’?entretiennent les commerants. Les commerants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’?exception, car seule une catgorie de personnes est concern, savoir : les commerant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’?affaires. Historiquement

aussi plus complexe. Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé. Plusieurs banques possèdent une licence d’exploitation, mais seule une dizaine de banques contrôlent le marché. Il faut ajouter à ceci que le système bancaire marocain est caractérisé par une forte présence