Contrat De Leasing En Tunisie

Ainsi, si cette promulgation s’effectue dans un autre cadre, celui d’un décret-loi par exemple, elle est ainsi révélatrice d’une situation qui n’est pas ordinaire (situation de transition, vacance des députés, ….etc.). C’est le cas intervenu en Tunisie avec la promulgation notamment : • du décret-loi n°2011-56 en date du 25 juin 2011 portant Loi de Finances Complémentaire pour 2011 ; • de la loi n°2012-1 en date du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012. NOTION DE LOI DE FINANCES

maghrébine ....................................................................................43 Section1: L’Algérie ................................................................................................................43 Section2: La Tunisie...............................................................................................................44 Section3: Le Maroc ................................................................................................................45

garantie ni caution personnelle demandées au créateur d’entreprise 3. Simplicité Procédure simple pour le créateur : la banque déclenche elle-même le PCE.  4. Rapidité Les fonds du PCE sont débloqués en 3 semaines à partir de la signature du contrat. 5. Un financement dédié au démarrage Le PCE répond à l’insuffisance de fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise. 6. Facilite l’obtention d’un prêt bancaire En complétant l’apport financier du créateur, le PCE sécurise son dossier

crédit à la consommation, leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring… Doté d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, le Groupe a réussi à se hisser en leader national incontesté des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance

national et international, et les contrats proposés. Le deuxième semestre est consacré à un stage de six mois ou à l’élaboration d’un projet de fin d’études en lien avec l’objectif de la formation. Durant le stage les étudiants aborderont une problématique du terrain qui fera l’objet d’un mémoire de fin d’études.  Les diplômés de ce mastère peuvent occuper et exercer plusieurs fonctions dans les banques, les entreprises, les banques islamiques, les sociétés de leasing, les hôtels au sein d’une direction

contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages spécifiques : JADAUD, Droit

Article premier . Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s’appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d’accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES

futur acquéreur, des modalités de paiement ou toute autre clause contractuelle. 2. Nantissement : Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l'espace. Le nantissement est défini comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Il y a une variété de types de nantissement : 2.1. Matériel d’équipement professionnel  et outillage : Le paiement du prix d'acquisition de l'outillage

STATISTIQUES FINANCIERES N°170 MARS 2010 SOMMAIRE Notes méthodologiques…………………………………………………….……………………....A6 MONNAIE, CREDIT, CHANGE ET BOURSE I - BANQUE CENTRALE DE TUNISIE I-1-A I-1-B I-2-A I-2-B Situation mensuelle par secteur (Actif)……………………….………………………………2 Situation mensuelle par secteur (Passif) ………………………………….…………………3 Situation rétrospective par secteur (Actif)…………………….………………………………4 Situation rétrospective par secteur (Passif)…………………..………………………………5 II - BANQUES II-1-A II-1-B II-2-A

crédit à la consommation, leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring… Doté d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, le Groupe a réussi à se hisser en leader national incontesté des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance