Contrat De Leasing En Tunisie

30/11/2009 La Chronique du Banquier Publication Périodique DANS CE NUMERO N° 6 NOVEMBRE 2009 DOSSIER DU MOIS La Finance Islamique : une activité en pleine expansion ? REPÈRES Banque Centrale de Tunisie : de nouveaux taux en 2009 Baisse du taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM) depuis le début de l’année, s’élevant à 4,24% en septembre 2009 contre 5,19% en décembre 2008. Baisse de 100 points de base du taux de rémunération de l’épargne depuis le début de l’année en cours en

Primes par branches 1.5. Les contrats et engagements inportants: Alliance Assurance est engager dans les contrat suivant: • Contrat de leasing avec Maghreb leasing Algerie signé en janvier 2009 portant sur un bien situe au niveau du centre commercial EL Qods immeuble L MNO numéro 14.7éme étage, le bien en question est compose de 22 espace de bureau . • Contrat d’assurance signé avec Algerie touring assistance (ATA) en janvier 2008. Le contrat Porte sur des préstation des service

déclarations fiscales, relations avec l'administration fiscale, études fiscales, documentation et suivi de l'actualité fiscale, etc.) ; - le service responsable de la comptabilité ; - les contrats les plus importants conclus éventuellement avec les tiers ; (contrats de location, leasing, assurances, factoring, marchés) - les déclarations fiscales déposées au cours des trois dernières années ; - les états financiers et les états de détermination du bénéfice fiscal des

Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE Nouvelle Tunisie Nouvelles opportunités Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE

économique actuel A partir des années 90, la Tunisie s’engage sur la voie de la libéralisation et de l’ouverture de son économie sur le monde. En effet la Tunisie a été admise a titre provisoire au GATT ( L accord Générale sur les tarifs douaniers et le commerce ) en 1959 en tant que membre observateur , en 1986 elle demande son adhésion au GATT , les négociations vont durer jusqu’ au 1990 , date de son accession en tant que partir contractante , la Tunisie est devenue membre fondateur de l OMC ( L

En faite, Attijari Banque a été connue précédemment sous l’appellation de Banque de Sud, la banque entrâme son processus de privatisation à partir 1997. 2. Attijari Banque Tunis : Attijari bank Tunisie est une banque tunisienne universelle. Elle détient le réseau d’agences le plus important en Tunisie et classée 3ième banque privée en terme de dépôt et d’engagement. Attijari bank est fortement présente sur l’ensemble des segments de marchés Particuliers, Professionnels et Entreprises. En vu de

disposent d’informations que les actionnaires n’ont pas. Ils peuvent alors être tenté de s’en servir pour passer des contrats qui leur sont favorables (comme par exemple investir dans des projets moins risqués en vue de maximiser leur richesse) et pouvant léser les actionnaires. D’autre part, ces derniers ne sont jamais assurés que les agents mettent tout en œuvre pour exécuter les contrats. Ils cherchent à maximiser et poursuivre des politiques de performance à long terme et sont tentés par des projets

imposable, est admise en déduction la plus-value d'apport, en cas de fusion de sociétés, des éléments d'actif autres que les marchandises, les biens et valeurs faisant l'objet de l'exploitation. Encouragement de l'épargne dans le cadre des contrats d'assurance - vie Article 51 Le deuxième tiret de l'article 29 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 relative à la loi de finances peur la gestion 1980 tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'article 48 de la loi n° 96-113

comptes épargne pour l’investissement…………………………………………... 365 - Décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée ue minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs bl iq immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation…………….. 369 pu - Décret n° 2008-1858 du 13 mai 2008, fixant les modalités Ré d’application de l’article

2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8