Contrat De Promotion Immobiliere

– doctorat), les titulaires d’une licence professionnelle pourront accéder éventuellement à la première année du master professionnel correspondant à leur spécialité (mais c’est difficile). Certaines licences peuvent se préparer en alternance (contrats de professionnalisation ou apprentissage) Lycée LAPICQUE – EPINAL, édition 01/2014 – B. Cormier, Chef de Travaux – AB, Assistante - 2/9 - LES LICENCES PROFESSIONNELLES DIPLOME ECOLES VOSGES COORDONNEES MODALITES DEBOUCHES

Monsieur Noureddine ZEKRI, Directeur général de la FIPA p.05 p.07 FOCUS • Dix sept mesures économiques et sociales d’urgence p.10 TEMOIGNAGE • Le Directeur Général de PMGI • Mission du CIAN en Tunisie p.13 p.14 MESURES DU GOUVERNEMENT • Promotion de l’investissement dans les zones de développement régional et le soutien conjoncturel et l’indemnisation des entreprises : les mesures p.17 p.18 ECHOS DE NOS ADHERENTS DOSSIER • Emballage de transport et logistique p.21 p.37 BREVES

publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances

"dématérialisation" des valeurs mobilières. Si dans le langage quotidien, le titre tend à se confondre avec le document qui constitue la preuve de son contenu, il reste que le droit inclus dans le titre ne se confond pas avec sa preuve. Ainsi, si un contrat bail est un titre, en revanche, l'absence d'un écrit concrétisant la preuve des droits qu'il conferre, ne signifie pas qu'une personne qui ne dispose pas d'un document écrit se trouve dépourvue de titre : un bail verbal est un titre, la possession qui

Bouygues Telecom • De TF1 PARTIE 1 : LE GROUPE BOUYGUES Le Groupe s’organise autour de 2 pôles d’activités et 5 métiers : - Les travaux de construction qui regroupe Bouygues Construction (BTP), Colas (routes) et Bouygues Immobilier (promotion immobilière). - Les télécoms-médias constitués des groupes TF1 (télévision) et Bouygues Télécom (opérateur de téléphonie mobile). Il détient par ailleurs une participation de près de 30 % dans Alstom qui est présent dans la fabrication d’équipements

COSIDER, à l’EFTG, à l’ICN Business School Nancy et au sein de notre famille respective, tous ont été très utile pour nous. Qu’ils trouvent donc dans ce projet notre gratitude la plus totale. Merci à Mr Djerbaoui, directeur du projet à COSIDER Promotion, notre gratitude pour nous avoir donné de son temps, pour son entière disponibilité et pour toutes les informations, documents et connaissances dans il nous a fait destinataire. Merci à Mr Mesbah, notre professeur encadreur à l’EFTG, qui n’a pas

l’habitat au Maroc est l’un des rares secteurs productifs ou la présence de l’état demeure encore très importante. Cette présence s’exerce à travers un vaste dispositif institutionnel coiffé par le ministère de l’habitat au niveau de la production immobilière et par le ministère des finances au niveau du crédit au logement et de l’aide au financement de l’habitat. Le secteur de l habitat est une locomotive de développement le Maroc dans la mesure où il crée de la richesse, génère de l’emploi, mobilise

communautaires. Dans le droit de la consommation, on ne trouve aucune définition du consommateur. La notion de consommateur anime la doctrine et la jurisprudence: - 1er enjeu: Appliquer des règles spéciales au cocontractant. En présence d'un contrat de consommation on fait une distribution entre règle de droit commun et règle spéciale. Adage: c'est la disposition spéciale qui prévôt sur la disposition générale. Le droit de la consommation vise à améliorer le consentement du consommateur, allégé

Fiscalité de l’enregistrement - Cours - Mr. MADJENE Djamel - IEDF. 20ème Promotion PLAN DU COURS FISCALITE DE L'ENREGISTREMENT INTRODUCTION Chapitre I : Principes généraux de l’enregistrement I./ FORMALITE DE L’ENREGISTREMENT ET SES EFFETS 1. Définition 2. Les effets de la formalité de l’enregistrement II./ LE CHAMP D’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT 1. Les droits d’acte 1.1- Les actes et opérations soumis obligatoirement à la formalité d’enregistrement 1.1.1- Actes assujetties en raison

Historique d’Engel&Völkers : Fondée en 1977 à Hambourg par Dirk C. Engel sous le nom de Engel&Cie, la société a fait ses débuts dans la vente d’immobilier américain à des investisseurs allemands, en collaboration avec Previews Inc. L’agence immobilière ne prendra le nom d’Engel&Völkers qu’en 1987, un an après que Christian Völkers ne devienne propriétaire de la société après la mort de Dirk C. Engel. En 1988, Engel&Völkers étend son business à la vente et location de propriétés commerciales. L’année