Contrat De Société Et Modification Du Capital Social

DROIT DES SOCIETES POUR CHAQUE ETRE, IL EXISTE UNE SORTE D’ACTIVITE OU IL SERAIT UTILE A LA SOCIETE, EN MEME TEMPS QU’IL Y TROUVERAIT SON BONHEUR. Maurice BARRES Le travail n’épouvante que les âmes faibles. LOUIS XIV « FAIRE AISEMENT CE QUI EST DIFFICILE AUX AUTRES, VOILÀ LE TALENT, FAIRE CE QUI EST IMPOSSIBLE AU TALENT, VOILÀ LE GENIE. »HENRI FREDERIC AMIEL UNE BONNE EDUCATION CONSISTE A CONCILIER LE GRAND BIEN QUE VOUS PENSEZ DE VOUS-MEME AVEC LE PEU DE

71% et société 29% (eurl,sasu et sarl en majeur parti soit 24% sur 29) Pourquoi faire du droit des sociétés ? - Le choix d'un statut juridique est important. - Il dépend d'un certans nombre de critères, variables en fonction des personnes concernées, des moyens disponibles... - Il repose sur des considérations patrimoniales, économiques, fiscales et sociales. Deux grands types d'entreprises: Entreprise individuelle : pas de personnalité juridique, pas d'autonomie patrimoniale Société : Personnalité

S T A T U T S ( Ma société) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 10.000,00 DH SIEGE SOCIAL: ………………………………………………………………………… Entre les soussignés : - Monsieur y ………………., Né le ../../…. à SEKSAOUA (Maroc) de nationalité Franco-Marocaine, demeurant ……………………………………………………………, et titulaire de la CIN N° : ………. - Monsieur x ………………., Né le ../../…. à SEKSAOUA (Maroc) de nationalité Franco-Marocaine, demeurant ……………………………………………………………, et titulaire de la CIN N° : ………

Droit des sociétés Sommaire……………………………………………………………………………..2 Notion de société 8 Utilité de la société 8 Formation de la société. 10 Conditions de fond. 10 A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12 B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction

DROIT DES SOCIETES □ Pour chaque être, il existe une sorte d’activité où il serait utile à la société, en même temps qu’il y trouverait son bonheur. Maurice BARRES □ Le travail n’épouvante que les âmes faibles. LOUIS XIV «  FAIRE AISEMENT CE QUI EST DIFFICILE AUX AUTRES, VOILÀ LE TALENT,FAIRE CE QUI EST IMPOSSIBLE AU TALENT, VOILÀ LE GENIE. »HENRI FREDERIC AMIEL □ Une bonne éducation consiste à concilier le grand bien que vous

| SUPPORT DE COURS N°3 Chapitre 2 : Les sociétés à risques limités Section 1 : La SARL La SARL est une société mixte puisqu’elle est à la fois une société de personnes dans laquelle joue l’intuitu personae et une société de capitaux. §1 : La constitution de la société A. Les associés ____________________________________________________________ ____________________________________________________________

Titre de Technicien Supérieur des Forces de Vente Jean Luc MORA Professeur Consultant SOMMAIRE I. LE VENDEUR : Société B2M p.3 A. FICHE DE L’ENTREPRISE p.5 B. ACTIVITE p.6 C. PRESENTATION DU PROJET p.9 o Descriptif p.10 o Généralités Techniques p.11 o Contrat de Construction p.15 o Avantages /Inconvénient/Soncas B2M p.23 o Echéancier de

S1 – MASTER RSAEF * NOVEMBRE 2015 1 I. II. III. LA SOCIETE, ASPECTS JURIDIQUES LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES LA SOCIETE ANONYME 2 3 Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d'obligations → aptitude acquise à toute personne humaine. La personnalité morale est une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques. Personnalité morale : groupement organisé qui se voit accordé la personnalité juridique →

DES SOCIETES (Règles communes à toutes les sociétés) Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes, ces règles sont contenues dans les articles 982 et suivants du D.O.C. L’article 982 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il en résulte que pour qu’il y ait société, il

ACTIVITE DE LA SOCIETE Notre principale activité est l’achat, la rénovation par des sous-traitants et la revente de biens immeubles à des particuliers ou des sociétés. 1. L’ACHAT : Nous recherchons dans les journaux, sur Internet, dans les ventes aux enchères, chez les notaires et éventuellement dans la rue des immeubles à des prix très compétitifs et ne nécessitant pas d’importants travaux de rénovation. 2. LA RÉNOVATION : Nous confions la rénovation des immeubles à des sous-traitants