Contrat de transport

chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif de propriété des marchandises. L’admission temporaire SMAEX Responsabilité de l’exportateur Arrimage Apurement de comptes Connaissement  maritime : titre de propriété alors que la LTA n’a pas un titre de propriété .lettre de transport aérien AWB air way bill DTS : Droit de tirage spéciaux, lien et

Chapitre 2 : L’exécution du contrat Les aléas de la vie contractuelles font que dans certaines circonstances les contrat peut être mal exécuté. Le code civil prévoit des dispositions spécifiques pour ces problèmes. Section 1 : Les effets du contrat Les effets sont différents selon l’angle d’observation, et selon qu’on se situe entre les deux parties ou qu’on considère les effets du contrat à l’égard des tiers. 1) La force obligatoire du contrat entre les parties Ce principe est prévu

il faut tous les maitriser et s’adapter . Solutions : * Transitaire * Groupage a fin de rentabiliser le cout du transport * Deux sources d’approvisionnement (circuit long et court) Transport maritimes : Avantages | Inconvénients | Le plus économique Notamment pour les marchandises volumineuses et pondéreusesNombreux types de navires, permet de transporter tous types de marchandises même les plus dangereuses | Circuit longSouvent aléatoire (tempête …)Risqué L’emballage doit

série 1- manutention et fixation. ISO 6346 :1995, conteneurs pour le transport de marchandises- codages, identification et marquage. ISO 9897 :1997, conteneur pour le transport de marchandises- échanges de données sur les équipements de conteneurs (CEDEX) – code des communications générales ; ISO 10374/ 1991, conteneur pour le transport de marchandises-identification automatique. Termes et définitions Conteneur : engin de transport a) Ayant un caractère permanent et suffisamment résistant pour

LES REGLES DE ROTTERDAM SUR LE TRANSPORT MARITIME (NON ENCORE EN VIGUEUR) SONT CONTRAIRES AUX INTERETS ECONOMIQUES DU MAROC Au cours d’un colloque tenu à Casablanca, sur les Règles de Rotterdam (RR), des avis favorables pour sa ratification par le Maroc ont été émis et des recommandations dans ce sens ont été adressées au ministère du transport et de l’équipement. Nous pensons qu’il est de notre devoir d’intervenir pour attirer l’attention sur les défauts de cette Convention qui en font

au retard de leur train ? I réparation des jours de vacance manqué Les époux Armand par l’achat de leurs billets de train ont souscrit un contrat avec la société ferroviaire. Le couple doit donc se placer au niveau contractuelle pour demander réparation des dommages et intérêts pour le retard qui leur crées une perte de 2 jours de vacance. Le contrat est une Obligation de résultat sur la ponctualité. Afin de faire jouer la responsabilité contractuelle du débiteur il faut 3 condition cumulative:

PARTIE III : L’INEXECUTION DU CONTRAT Lorsque le contrat n’est pas exécuté, le droit met à la disposition des parties un certain nombre de sanctions qui ont vocation à donner satisfaction à la victime d’une manière ou d’une autre. Différents types de sanction : * L’exception d’inexécution * Droit de rétention * Exécution forcée du contrat * Résolution du contrat * Responsabilité contractuelle Il faut que soient établies les conditions de mise en œuvre des sanctions avant

1-Les parties d'un contrat ? Les effets sur les parties ? Les parties au contrat sont les personnes qui ont signé le contrat où l'on conclut, on les appelle les Contractants. Au coté des parties il y a des tiers, créancier, débiteur. Les effets au contrats sont : - les faits obligatoires, qui supposent que le contrat s'impose aux parties comme les règles de droit s'impose aux citoyens. Le contrat à force obligatoire car il doit respecter des règles de validité et chaque contractant doit respecter

l’idée centrale de ce texte est la liberté contractuelle, principe fondamental, consacrant la liberté des parties quant au choix de la loi applicable, à tout ou partie de ce contrat ainsi que la cour compétente en cas de litige, a évidemment été repris, et ce même si la loi qu’elles désignent n’a aucun lien avec le contrat, sous réserve d’une fraude à la loi et de l’application par le juge saisi des lois de police de son pays. La majeure partie de la proposition est consacrée à la question de

------------------------------------------------- DROIT : CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ET LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES 1°. Définition simple : Un contrat est une convention passée entre deux parties ou plus contenant des obligations à la charge ou au bénéfice de chacune des parties. 2°. Définition dans le code civil : Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire