Contrat de transport

Il est en grande partie concerné par les ventes de marchandises (80% commerce mondial), à l’intérieur de ces marchandises la part des biens manufacturés est très importante. Concernant les services, la majeure partie est liée aux opérations de transports de marchandises, même si les autres activités de service ont tendances à se développer (assistance technique, de savoir faire…) mais restent minoritaires .L’Europe représente 40% du commerce mondial, l’Asie à une part nettement croissante depuis

CHAPITRE 1   LES INCOTERMS Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l’expédition, le transport et la livraison des marchandises. Etablis au sein de la Chambre de Commerce Internationale, ils ont pour but d’éviter les litiges qui pourraient opposer acheteurs et vendeurs sur la répartition des frais d’acheminement, des risques sur la marchandise, de l’établissement des documents, des formalités à accomplir, sur la désignation du lieu de livraison

prospection - La vente - L’implantation commerciale - La fabrication sur place B - ASPECT DU CONTRAT EXPORT Contrôle de l’existence, de la cohérence et de l’adaptation des contrats liés à l’activité d’exportation. 1) LE CONTRAT DE VENTE - Prix fixé suivant lieu de livraison - Incoterms et transfert de propriété - Précisions concernant l’entrée en créance - Les pénalités de retard 2) LES CONTRATS CONCERNANT LE PAIEMENT - Les crédits documentaires - Les garanties de paiement comprenant les

termes anglais INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS. Les incoterms sont des éléments essentiels du contrat commercial international, et les parties contractantes qui s'y réfèrent s'imposent une dizaine d'obligations types. En 1936 la Chambre de commerce internationale (dont le siège est à Paris) a codifié les usages courants et diffusé la première édition des Incoterms. L'évolution des techniques de transport, de manutention, de transmission des données et des pratique commerciales l'a conduite á les

Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - la validité des clauses limitatives de responsabilité Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l’insertion de clauses limitatives de responsabilité dans les contrats, clauses par lesquelles les parties fixent un maximum à la responsabilité contractuelle pouvant être invoquée en cas d’inexécution des obligations. Ce principe de licéité des clauses limitatives de responsabilité connaît toutefois des limites. En effet, la validité

à l’examen Module du transport et de la logistique INCOTERMS Introduction Les transactions internationales (voir déf) Le probleme de la mise à disposition du produit, cela pose la question du transport (pays différents donc l’organisation du transport international). Il y a un grands nombres de points qui doit être approuvé par les deux parties (il faut savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être charger du transport, qui va supporter les risques pendant le transport, qui va fournir les documents

International Chamber of Commerce Un élément important du contrat de vente de marchandises Ils sont à l’international ce que les « franco de port » et « port dû » sont au national des conditions de livraison qui impactent directement sur le prix. But : faciliter la gestion du CI Comment : en définissant les obligations respectives des parties, le risque de complication juridique est réduite. Portée : sur des droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise

douane : valeur Hors Taxes des marchandises comprenant les frais de prétransport, c’est à dire avant le transport principal,- l’origine du produit exporté (en effet, les droits de douane à l’arrivée dans le pays cible peuvent varier en fonction d’accords préférentiels conclus entre certains Etats) Le DAU doit être accompagné d’autres documents tels la facture commerciale, les titres de transport et la liste de colisage (nombre de colis et poids de chacun d’entre eux correspondant à la facture).Le

Sommaire Introduction 4 Chapitre I : Le contrat d’assurance 5 I. Le déroulement du contrat 5 1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La

qui s’appliquent au droit de la famille, au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la responsabilité… Les 10 questions à se poser sur le DIP afin de résoudre les problèmes : 1) Est-ce qu’on est en présence d’une situation internationale ? Il faut vérifier si il y a des éléments d’extranéité (= qqch qui relève de la nationalité des parties, le domicile des parties, la situation des biens ou le lieu d’exécution du contrat). En fonction de la nature du litige, on utilisera un