Contrat de travail en France

LE CONTRAT DE TRAVAIL Problématique : Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ? Quels sont les différents types de contrat de travail ? Le contrat de travail (anciennement appelé contrat de louange) est une convention par laquelle une personne appelée travailleur met son activité professionnelle, intellectuelle et physique sous l’autorité et la direction d’une autre personne appelée employeur moyennant rémunération. Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit

indiquez la date à laquelle vous avez transféré votre résidence en France ? 4 OUI OUI OUI (COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE SITUATION) VOTRE SITUATION ACTUELLE Vous êtes actuellement totalement privé d’emploi (salarié ou non) ­ Si oui, depuis quelle date ? Vous conservez une activité professionnelle (salariée ou non) ­ Nature de cette activité : salariée non salariée Emploi exercé : Nb d'heures/mois : ­ S’il s’agit d’un contrat aidé, précisez (ex. : CUI­CIE, CUI­CAE, etc.) : ­ Nom ou raison

vous avez transféré votre résidence en France ? 4 OUI OUI OUI NON (COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE SITUATION) VOTRE SITUATION ACTUELLE ✔ ✔ Vous êtes actuellement totalement privé d’emploi (salarié ou non) ­ Si oui, depuis quelle date ? 01 07 2014 Vous conservez une activité professionnelle (salariée ou non) ­ Nature de cette activité : salariée non salariée Emploi exercé : Nb d'heures/mois : ­ S’il s’agit d’un contrat aidé, précisez (ex. : CUI­CIE, CUI­CAE

Droit du travail Le contrat de travail Il existe des hiérarchies de normes en France. Tout en haut de cette hiérarchie, nous trouvons la constitution. Ensuite il y a le droit international qui se compose de traités qui doivent être ratifiés pour être valides. Il y a le droit Européen qui fonctionne sous forme de directives (qui ne sont pas d’applications immédiates) ou bien les règlements. Ensuite en France nous avons les lois (votées au parlement) et les règlements (textes pris par le

, partie en retard sur la conquête du monde , sans aucune richesse, à Amsterdam on a inventé la Société Anonyme, l'assurance etc. Ils ont inventé tous les éléments financiers du commerce international, ils sont pourtant partis de loin. Quant à la France elle a pris aussi beaucoup de retard et s'est mise à l'assurance très tardivement sans pouvoir bénéficier des conquêtes et des richesses du commerce international. Il y a aussi le cas des incendies, de milliers de maisons qui brûlent, activité bloquée

le droit de grève depuis 50 ans ? Introduction Définition : Grève : Tous les français ont le droit de grève, c'est-à-dire le droit de cesser le travail pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel, l’amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment. Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, (à quelques

3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1 A partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on

FRANCE : MOINS D’AUSTÉRITÉ, PLUS DE CROISSANCE PERSPECTIVES 2013-2014 POUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE Département analyse et prévision1, Éric Heyer, Marion Cochard, Bruno Ducoudré et Hervé Péléraux En 2013, l'économie française devrait croître de 0,2 % en moyenne annuelle, ce qui lui permettrait de retrouver en fin d'année le niveau de production atteint six ans plus tôt, fin 2007. Cette performance médiocre est très éloignée du chemin qu'aurait dû normalement emprunter une économie en sortie

------------------------------------------------- Politique en faveur de l’emploi et assurance chômage I. Contexte a. Historique * Constitution de 1848 : impose au gouvernement à « garantir un travail pour tous ». * Constitution de 1946 : affirme que chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. * Loi pour l’égalité des chances du 30 Mars 2006 : l’état doit permettre à chacun d’exercer un emploi, ou au moins au plus grand nombre et remédier à la précarité.

Les contrats de travail  Problématique : Quelle sont les contrats de travail aujourd’hui ? I SOMMAIRE : INTRODUCTION 1) LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAILS 2) GROS PLAN SUR LA PERIODE D’ESSAI 3) LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 4) LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL 5) CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte