Contrat de travail en France

carrière Les relations collectives au travail La production et l’organisation du travail La création de richesse par l’entreprise La croissance et le développement économique | Thème de du programme : Le déroulement de carrièreAxe de réflexion : le contrat de travail et ses différentes formes Connaissances mises en œuvre : La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières. | Titre de l’étude : Le contrat de professionnalisation peut-il permettre

------------------------------------------------- Le contrat de travail Lycée Jacques Brel Vénissieux Année : 2012/2013 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 1 Développement : 1er partie : * Les différents types du contrat de travail 2 2ème Partie : La legislation 3 3ème partie : Conclusion 4ème partie : Modèle de contrat de travail

Le chômage de masse existe en France depuis la fin des années 70. le nombre de chômeurs est supérieur à 3 millions de personnes et il est de 11% de la population active. Le chômage regroupe les personnes sans emploi en âge de travailler, disponibles immédiatement et en recherche d’un emploi. Le Pôle emploi distingue 5 catégories de demandeurs d’emplois inscrits  selon que la personne recherche activement ou non un emploi et selon le temps de travail qu'elle a effectué durant le mois

d’inactivité forcée qui caractérise la situation de personnes capables, disponibles et désireuses de travailler, mais qui ne parviennent pas à trouver un emploi. L’importance du chômage, qui entraîne de graves conséquences humaines et économiques, justifie l’adoption de mesures d’indemnisation, d’aide et d’assistance aux chômeurs. 2. MESURES DU CHÔMAGE Chômage dans l'Union européenne En France, le taux de chômage s’élevait, en août 2005, à 9,9 p. 100 de la population active, soit 2

1998, portant code du travail. ________________________________________ TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL • CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL • CHAPITRE II.- DU CONTRAT DE TRAVAIL o SECTION 1.- DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL  PARAGRAPHE 1.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  PARAGRAPHE 2.- DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI  PARAGRAPHE 3.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE  PARAGRAPHE 4.- DU CONTRAT DU TRAVAILLEUR ETRANGER

Les sigles utilisés en France dans le langage courant ADSL Pour parler de la connexion internet, aujourd’hui on a soit l’ADSL ou la fribre optique (plus rapide que l’ADSL) ANPE Agence Nationale Pour l’Emploi → aujourd’hui appelé « Pôle Emploi » (et bientôt « France Travail », on s’inscrivait avant à l’ANPE et aujourd’hui au Pôle Emploi quand on cherche un travail ASSEDIC Avant on touchait les ASSEDICS quand on était au chômage : allocation mensuelle pour vivre versée pendant maximum 2 ans

L'absentéisme en entreprise: un handicap réel SARACINO Mickael Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.05.2005 19.06.2005 Autre L'absentéisme en entreprise: un handicap réel Sommaire Pages INTRODUCTION 4 5 I°) Tour d’horizon en France Répartition de l’absentéisme 1/ Selon les secteurs d’activité les plus concernés 2/ Selon les statuts 3/ Selon l’âge 4/ Selon le sexe 5/ Selon les motifs d’absences 5 5 6 7 7 8 9 II°) Exemples de situations en entreprises Schneider Electric

GE21 Droit du travail Chapitre : le droit du travail intro : grands principes le droit du travail est un droit protecteur (du salarié), cela s’explique par : - sa subordination juridique à l’employeur. par définition un contrat de travail est un lien de subordination. mais on a aussi une subordination économique. cela a pour conséquence une adaptation des procédures juridiques. ex en matière de licenciement : inversion de la charge de la preuve (normalement apporter la preuve est pour le demandeur)

Mme X a signé un contrat de travail avec une société. Voulant se marier, elle apprend que son contrat de travail comporte une clause de célibat qui l'interdit de se marier. Elle pense qu'au visa de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme, une telle clause est contraire au droit du mariage. La clause de célibat peut-elle réellement interdire à celle-ci le mariage ? (En matière contractuelle, une telle clause est-elle possible ? ) Mme.X peut-elle y faire opposition en se

PARTIE 1 : LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE1 : LE RECRUTEMENT SECTION 1 : LES CRITERES DU RECRUTEMENT Deux situations juridiques s’affrontent au moment du recrutement : L’employeur bénéficie au titre du pouvoir de direction qui est le sien d’une liberté totale du choix de ses collaborateurs. Liberté reconnu par le conseil constitutionnel du 20 juillet 1988. Cette liberté n’est pas pour autant totale. L’employeur est soumis à la loi du 6 août 2004, largement inspirée de la loi informatique