LE CONTRAT DE TRAVAIL

353 mots 2 pages
LE CONTRAT DE TRAVAIL

Problématique : Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ? Quels sont les différents types de contrat de travail ?

Le contrat de travail (anciennement appelé contrat de louange) est une convention par laquelle une personne appelée travailleur met son activité professionnelle, intellectuelle et physique sous l’autorité et la direction d’une autre personne appelée employeur moyennant rémunération.

Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ? Non, la loi n'impose pas la rédaction d'un contrat écrit pour tous types de contrats.
Écrit obligatoire :
Les contrats devant obligatoirement être conclus par écrit sont notamment les suivants : le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de travail intermittent, le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, le contrat unique d'insertion (CUI), le contrat conclu avec un salarié étranger.
Le contrat doit obligatoirement être rédigé en français, qu'il soit exécuté en France ou même si il est fait à l’étranger.
Ecrit non obligatoire :
Si le salarié ne signe pas de contrat écrit, il est présumé travailler en CDI à temps plein. Ainsi, la loi n'impose aucun formalisme particulier lorsqu'un CDI est prévu à temps plein. Quels sont les différents types de contrat de travail ?

Les différents contrats de travail : Le Contrat à Durée Indéterminée (= CDI) est un contrat ne comportant qu'une date de début de contrat, signé entre l'employeur et le salarié. Le Contrat à Durée Déterminée (= CDD) est un contrat comportant une date de début et une date de fin de contrat, signé entre l'employeur et le salarié.
Les cas dans lesquels un employeur peut embaucher une personne en CDD :
- accroissement temporaire de l'activité professionnelle ;
- remplacement d'un salarié en arrêt momentané ;
- emploi à caractère

en relation

  • eco droit dossdier exemple
    1358 mots | 6 pages
  • Droit 1er année AG
    1825 mots | 8 pages
  • DIFFERENT TRAINS
    467 mots | 2 pages
  • Cours assistante rh livret2
    14756 mots | 60 pages
  • Theme droit bac pro
    359 mots | 2 pages
  • Licenciement ECJS
    1842 mots | 8 pages
  • Dossier Eco
    757 mots | 4 pages
  • Dossier ECO DROIT
    513 mots | 3 pages
  • Cas pratiques droit
    1514 mots | 7 pages
  • Droit du travail cas
    1329 mots | 6 pages
  • TRAVAIL PRATIQUE
    2431 mots | 10 pages
  • Soukaina
    849 mots | 4 pages
  • Réflexion structurée droit
    592 mots | 3 pages
  • Dossier economie
    948 mots | 4 pages
  • Eco droit
    428 mots | 2 pages