Contrat de travail en France

Partie 1 : Contrat à durée indéterminée…………………………………………………………..page3 Contrat à durée déterminé .……………………………………………………………page4 Contrat de travail temporaire….…….………………………………………………..page5 Contrat de volontariat associatif……………………………………………………..page6 Contrat de volontariat d’insertion…………………………………………………….page7 Contrat d’accompagnement dans l’emploi…………………………………………...page8 Contrat d’emploi solidarité……………………………………………………………page9 Contrat d’avenir……………………………………………………………………….page10 Contrat de transition

 LE CONTRATS DE TRAVAIL : Ma première études concernera sur le contrats de travail et en quoi sert t-il. QU’EST-CE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL ? *Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et *le lien de subordination juridique. * Le lien de subordination

Les Formes de Ruptures du Contrat de Travail : La Démission Introduction : La démission permet au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions. Définition : ● Démission ; Acte par lequel on se démet, on abandonne ou l'on se résigne d'un emploi, d'une fonction, d'une charge...  ● CDI ; En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme

DROIT DU TRAVAIL Introduction I – Histoire du Droit du Travail § 1 – La loi de 1841 sur le travail des enfants signifie la naissance du Droit du travail, avec pour un objectif de protection. En 1840, le Dr VILLERME (Académicien scientifique) produit un rapport sur l’état physique et moral des travailleurs français dans l’industrie. Il y révèle que près de 90 % des hommes de 18 ans sont réformés pour inaptitude physique et attire l’attention de l’Etat sur le fait que ces hommes deviendront vite

l’étude : Le contrat de travail Objectifs de l’étude : __________________________________________________________ ? Référence des sources utilisées Document 1: http://www.liberation.fr/economie/2012/06/01/le-contrat-de-travail-unique-n-est-pas-pour-demain_822974 Document 2 : http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/presentation-du-projet-de-loi-sur,15723.html#top Document 3 : Supports présentés Document 1 « Le contrat de travail unique n'est

Le principe d'égalité en droit du travail Introduction La formulation la plus connue du principe d'égalité est celle de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » (art.1) mais également dans l'article 6 qui dispose que « la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». Plus précisément, le principe d'égalité peut être

Les faits : M Laurent a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec M. Olive pour travailler dans l’entreprise Gestion-Compta Le problème de droit : Les clauses particulières et la période d’essai mentionné dans le contrat de travail sont-elles valable ? Le droit applicable : Selon l’article L 1221-19 du Code du travail, le CDI peut comporter une période d’essai dont la durée maximale et de 3 mois pour les agents de maitrise et les techniciens. Si ce contrat en comporte une, il doit en préciser

pour tenter de caractériser la situation des jeunes en matière d’emploi et de travail : intérêts et limites. Tout d’abord,  «  qu’est-ce que l’Enquête Emploi ?». L’Enquête Emploi est la source statistique effectuée par l’INSEE depuis 1950 permettant de mesurer le chômage au sens du BIT (bureau internationale du travail). Elle fournit aussi des données sur les professions, l'activité des jeunes, la durée du travail, ou encore les emplois précaires. Ainsi, elle nous permet d’avoir une idée plus

LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE AU LUXEMBOURG Problématique : En quoi est-il préférable pour un frontalier d’avoir un CDI au Luxembourg plutôt qu’en France ? Sujet : Les avantages pour un frontalier d’avoir un contrat à durée indéterminée au Luxembourg. Introduction : Lors de mes stages au sein de l’entreprise LAERA, une société spécialisée dans le chauffage sanitaire implantée au Luxembourg, j’ai pu me rendre compte de certains avantages pour les frontaliers de travailler au Luxembourg. J’ai

Politique d’intégration Ministre de l’intégration : Eric BESSON I) Définition : * Personne immigrée : Etrangère née à l’étranger, et entrée en France en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. * Personne étrangère : Qui ne possède pas la nationalité française sur le territoire français. * Personne réfugiée : Qualité juridique reconnue par l’OFPRA (convention de Genève, 1951). Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race