Contrat De Travail Les Dispositifs Existants Pour Les Protéger

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient

c’est-à-dire du système humain. Pour ce faire, en s’appuyant sur de nombreux cas, les auteurs ont fait appel à la fois à la pensée stratégique classique mais aussi à différents outils des sciences économiques et sociales. Cet ouvrage illustre donc le lien existant entre le management des organisations d’une part, l’information, la communication et la gestion des ressources humaines d’autre part. CONCEPTS ET IDEES CLES   ( Composition de l’ouvrage Introduction Chapitre 1 : Comment le management stratégique

  LE CONTRAT D’ASSURANCE DE PERSONNE EN DROIT MAROCAIN ET FRANCAIS Exposé  préparé par : *Mr. LAMJADI Khalid * Mlle. KRIFDA Hanane   Encadré  par : Mr. Mohamed ZERHOUNI Année universitaire : 2009/2010      INTRODUCTION L’homme a toujours été vulnérable et exposé à des risques, soit dans sa personne, soit dans ses biens, mais l’important est que chaque individu soit protégé contre les

et de la vie des particuliers comme le mariage, le divorce, l'héritage, l'adoption, la propriété, les contrats, etc. Le droit privé s'oppose au droit public qui traite des relations entre les personnes privées et les institutions publiques ou des relations des institutions publiques entre elles. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit social (droit du travail, sécurité sociale), le droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, droit de la

collège est classé en Réseau de Réussite Scolaire (R.R.S.). Sortir les élèves de leur environnement socioculturel et de leur environnement immédiat est un des enjeux majeurs du projet d’établissement : 1. En leur permettant de travailler dans des conditions optimales, le collège tente de donner à chacun les moyens de sa réussite. 2. En s’inscrivant dans une démarche de prévention, l’établissement permet également aux élèves de bénéficier de plusieurs actions innovantes

créations industrielles - ornementales Droit des dessins et modèles (presque le même objet que le droit dʼauteur = objet esthétique, sur une forme) Mais forme utilitaires (design, prêt-à-porter ...) b) Droit sur les signes distinctifs ex : un logo est protéger par ce droit, même droit que le droit dʼauteur. Donc ces droits sont «transcendants» - Droit des marques (cad signes distinctifs qui servent à distinguer, différencier un produit, un service ...) pour permettre au consommateur de distinguer une personne

DROIT DES OBLIGATIONS Le contrat est un échange de volonté.On est signataire de multitude de contrat, une succession de contrat sans s'en rendre compte. Même en tant qu’étudiant on est entouré d’obligations et d’actes juridiques : bail, EDF, contrat de transport pour le métro. LES SOURCES DES OBLIGATIONS : Une personne ne peut être obligé envers une autre que lorsque l'une des 5 sources est présente : la loi au sens large ( toutes les sources de D ) le contrat = c est un accord de volonté

..................................................p5 1.2. Horaires de travail......................................................................................p6 1.3. Organigramme............................................................................................p7 1.4. Activité durant le stage...............................................................................p8 Le travail sur les chantiers Le travail au bureau 1.5. Choix de l'étude....................................

administrative. Les mesures concernent un mineur et/ou sa famille. L'AEMO est mise en place au domicile et/ou dans tous les lieux fréquentés par le mineur de façon habituelle. AFORTS (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) Fusionné avec le GNI dans l'UNAFORIS en 2012. Voir le site de l'UNAFORIS AFPA (Association française pour la formation professionnelle des adultes) Née en 1949, elle assure des missions d'orientation, de formation (qualifante ou diplômante)

LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE d’ASSURANCE La subordination juridique qu'il organise caractérise le contrat de travail et entraîne l'application des règles du droit du travail. Le droit du travail n'est cependant pas une branche autonome du droit privé. Il promeut des valeurs de liberté et de sécurité comme l'ensemble du système juridique. Les traités, la Constitution et les principes constitutionnels, les lois, la jurisprudence et les décrets constituent des sources fondamentales