Contrat De Travail Protège Salarié Contraintes économiques

HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL INTRODUCTION GENERALITES SUR L’HSST RESPONSABILITÉ SOCIALE D’UNE ENTREPRISE (RSE) CONCLUSION INTRODUCTION Les entreprises et organismes se préoccupent de plus en plus d’obtenir, et de prouver l’existence d’excellents résultats en termes de HSST. Les referentiels Occupational Health and Safety assessment Series (OHSAS) couvrant le management de la SST entendent fournir aux organismes les éléments d’un système efficace de management de la SST. La réussite

rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Caractère du droit : obligatoire : la règle de droit a un caractère obligatoire sanctionne par l’autorité publique, tout violation du droit implique une sanction. Cette contrainte permet de faire régner l’ordre social. Général et impersonnel: il s’applique à tout le monde, personne

droit: La représentation des salariés: Plan: 1)Introduction. 2)Partie A: Les délégués syndicaux. 3)Partie B: Graphique qui montre l'évolution de la place prise par les syndicat dans les entreprises. 4)Partie C: Le délégué du personnel. 5)Partie D: La protection en cas de licenciement. 6)Partie E: Le comité d'entreprise. 7)Conclusion. Introduction: De nos jours les salariés font face a des patrons de plus en plus exigeants qui abusent parfois du salarié, qui se montre de plus

française et communautaire définit certains critères distinctifs : l’entreprise est une entité propre qui exerce une activité économique de façon autonome. L’activité doit être régulière. Par activité économique, il faut entendre une activité de production ou de distribution de biens et services. 1. DES REGLES DE DROIT QUI VISENT L’ENTREPRISE AU SENS LARGE 1.1 Le droit du travail Il vise en atteignant un certain effectif, des dispositions protectrices (représentation du personnel, délégués syndicaux)

formation 1. L’Article L.9301 du code travail impose aux employeurs « d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur postes de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisation » Les principaux dispositifs de formation professionnelle qui s’offrent à toute entreprise sont : - Le plan de formation : Il permet d’améliorer ou de maintenir la compétence des salariés. IL est à l’initiative de l’employeur

| |UNIVERSITE IBN ZOHR-AGADIR | |Faculte de Sciences juridiques et économiques et sociales Agadir | |

 Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur. Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées

documentation économique 1. Le développement économique de l’Inde - Document 1 - (4 points) Présenter les facteurs et les freins au développement économique de l’Inde L’article « L’Inde, un éléphant dans la mondialisation » extrait de la revue Alternatives économiques de février 2006 présente les facteurs et les freins au développement économique de l’Inde. On entend par développement l’ensemble des transformations techniques, sociales et culturelles qui accompagnent la croissance économique. 

des salariés Objectifs : - Connaître le régime juridique du salarié de droit privé - Caractéristiques du droit du recrutement - Caractéristiques du contrat de travail - Les droits et obligations du salarié de droit privé. I. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche II. Le contrat de travail doc 7 et 8 page 18 +9 A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail

: Commentez les principales évolutions observées depuis le milieu du XXe siècle. (doc. 1) Sur le demi-siècle, on observe une hausse continue de la population active (offre de travail). De près de 20 millions d’individus en 1954, elle passe à 27,5 millions en 2005 : +37,5% . La population active occupée (demande de travail) suit grosso modo la même évolution jusqu’en 1975. L’écart relativement faible entre les deux grandeurs traduit l’existence d’un chômage, mais de faible ampleur jusqu’au début