Contrat De Travail Protège Salarié Contraintes économiques

 GARNIER Anaïs N° d’inscription : N° commission jury : Date et heure de passage : Contrat de professionnalisation BTS Assistant de gestion PME –PMI à référentiel commun Européen – Session 2015 E6 – Pérennisation et développement de la PME U62 – Projet de développement de la PME AUTOROUTES PARIS – RHIN – RHÔNE Site Allain sortie 11 A31 54170 Année 2013 / 2015 Sommaire Partie Professionnelle : Introduction  1ère partie I Description et analyse

relations collectives de travail sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions

fonction de l’importance donnée au temps de travail c’est l’existence de la personne humaine comme autre chose que travailleur). La problématique du temps est de plus en plus impactée sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. - Le pouvoir : le temps de travail en réalité n’est pas et n’a jamais été réglementé. Ce qui est réglementé c’est le temps de la subordination, le temps de travail au sens droit du travail. Le temps de travail est le temps de ce pouvoir de direction, d’obéissance

------------------------------------------------- Le contrat de travail Lycée Jacques Brel Vénissieux Année : 2012/2013 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 1 Développement : 1er partie : * Les différents types du contrat de travail 2 2ème Partie : La legislation 3 3ème partie : Conclusion 4ème partie : Modèle de contrat de travail

INTRODUCTION | Chapitre 1 : le droit du travail, une évolution ambivalente | I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était les

SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 DROIT DU TRAVAIL Page 1 sur 68 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 Page 2 sur 68 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 SOMMAIRE DROIT DU TRAVAIL .............................................................................................................. 1 CHAPITRE 1 .....................................

place en établissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT), d’un emploi ou pour s'installer en couple. Ces jeunes adultes restent, pour beaucoup, chez eux, parfois s’ennuient, en demeurant dans l’attente d’une activité professionnelle - Il est nécessaire pour les jeunes âgés de 17 et demi à 20 ans de proposer une vraie préparation et un accompagnement personnalisé au niveau de l’insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire ou protégé. - Il est important d’avoir à l’esprit que

Droit des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé. Elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c'est-à-dire le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation

DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine d’application (I) cerner les caractères du droit du travail sénégalais

en droit du travail. Ce principe concerne notamment les relations entre employeurs qu’il s’agisse d’une égalité devant les charges sociales (cotisations sociales) ou d’une égalité devant les normes juridiques à travers les conventions collectives. Ces conventions collectives étant des contrats collectifs qui ont contribués à soumettre les entreprises à des normes identiques. Ces normes sont professionnelles (ex : salaires minima conventionnel). C’est également une égalité entre salarié conduisant