Contrat De Travail Protège Salarié Contraintes économiques

de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels concernées. Cette double ambition conduit à inscrire les apprentissages dans un projet global qui vise à : - l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles

de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels concernées. Cette double ambition conduit à inscrire les apprentissages dans un projet global qui vise à : l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts. Le choix d’un statut juridiques a pour conséquence l’application de règles spécifiques. En droit on ne parlera pas d’entreprise puisque ce n’est définit, il vaut mieux se référer aux statuts juridiques (=ensemble de règles qui s’appliquent). B) Des règles communes à toutes les entreprise Le droit du travail, à la consommation et à la concurrence. II- Des règles

L'entreprise n'est pas seulement une unité économique ou une institution c'est également un acteur économique socialement responsable. L'entreprise citoyenne est un membre à part entière de la cité. Elle ne s'en remet pas à l'Etat pour apporter des solutions aux dérèglements sociaux. Elle essaye de contribuer à la bonne marche de la société, en tenant compte de ses contraintes de coût.  L'intérêt de la société est également l'intérêt personnel de l'entreprise. Les salariés sont également des consommateurs

critères : 1- « La personne travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs. Au cas d'espèce, elle travaille uniquement pour le compte de la société 2- La personne exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant, Au cas d'espèce, elle exerce de façon exclusive la fonction de VRP et ne sera pas amener à changer de fonction. 3 - La personne ne fait aucune opération commerciale pour son compte. Un salarié ne fait pas d'opération

Introduction : Définition. Le droit du travail est un droit qui s’attache à l’activité professionnelle de l’homme. La profession se caractérise par l’exercice habituel d’une activité qui s’insère dans un circuit économique. En droit commercial l’élément clé de la qualification d’une profession est donc l’habitude, l’inscription dans le temps de cette activité. Contrairement au droit commercial le droit du travail n'hésite pas à requérir l'existence d'une activité professionnelle

INTRODUCTION Le contrat de travail présente un certain nombre de caractéristiques reconnues par les Tribunaux en l’absence de définition légale : deux parties, un employeur, un salarié, une rémunération, contrepartie du travail fourni par le subordonné placé sous les ordres de son employeur Comme tout contrat, des conditions de validité doivent être respectées (consentement, capacité de ceux qui s’engagent…). Le Code du travail fait apparaître deux grandes catégories de contrat de travail : - le contrat

B- - La relation entre organisation du travail et croissance. 1-le ford isme et le cercle vertueux de la croissance des 30 glorieuses . ( suite du cours) a- la contribution des gains de productivité à la croissance de l’offre. **rappel : les gains de productivité élevés sont le résultat de la rationalisation du travail ( OST + travail à la chaine) , mais aussi de la substitution accélérée du capital au travail car l’ OST a facilité les innovations de procédé. Ils sont

Sciences économiques et sociales – Bac ES Question de synthèse étayée par un travail préparatoire Voici le sujet de l’année dernière, tombé en France métropolitaine en septembre 2008. Il concerne la discipline Sciences économiques et sociales. Pour réviser efficacement, et comprendre ce qu’est un sujet de bac, entraînez-vous avec celui-ci ! THÈME DU PROGRAMME : Travail et emploi Travail préparatoire (10 points) Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum. 1. Comment