Contrat De Travail Protège Salarié Contraintes économiques

Legislation du travail I°Generalité  Les conditions de travail  La durée légale du temps de travail   35 heures   L'âge de la retraite   67 ans mais dès lors que le salarié a suffisamment cotisé au régime obligatoire de retraite, il peut quitter son emploi à partir de 62 ans.   Les contrats de travail   Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus utilisé.[Retour chariot]Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) permet d’avoir recours à une main-d’œuvre temporaire.[Retour

actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas" : Article 5 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. En 1791, la Loi le chapelier interdit les corporations et un ensemble de libertés économiques fut alors mises en place pour les entreprises. Au 19ème siècle, ces libertés ont entraînés des excès défavorables

gouv. Publié au Journal officiel du 2 mai 2009 3 Annexe I ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES ÉCONOMIE et DROIT PARTIE ECONOMIQUE Objectifs et positionnement : L’enseignement d’économie vise à donner une culture commune dans le domaine de l’environnement économique des entreprises. Les thèmes abordés sont axés sur la compréhension des facteurs économiques agissant sur la prise de décision des principaux agents. Ils sont en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les enjeux

paradigme, le marché du travail sera structuré non plus par la gestion de la tension entre l’économique et le social mais par la recherche de leur complémentarité. Définition des concepts :

Publié au Journal officiel du 2 mai 2009 3 Annexe I ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES ÉCONOMIE et DROIT PARTIE ECONOMIQUE Objectifs et positionnement : L’enseignement d’économie vise à donner une culture commune dans le domaine de l’environnement économique des entreprises. Les thèmes abordés sont axés sur la compréhension des facteurs économiques agissant sur la prise de décision des principaux agents. Ils sont en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

I) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? II) Quels sont les différents types de contrat de travail ? a) Le Contrat De travail a durée Indéterminé b) Le Contrat De travail à durée Déterminé c) Le Contrat de Travail Temporaire I) QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE TRAVAIL ? Les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail sont : - Le lien de subordination entre le salarié et son employeur. C’est-à-dire le lien de l’autorité de l’employeur sur le salarié. - La fourniture

5+09*Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle _Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur :

Dans un contrat, les 2 partenaires indiquent se qu'ils attendent l'un de l'autre : prix de la prestation ; moment de livraison ; sanction en cas d'inexécution... Chacun de ces points du contrat s'appelle un stipulation ou une clause. Compte de la variété de contrats, les clauses possibles sont innombrables. Il est néanmoins possible d'isoler quelques unes d'entre elles, car elles sont fréquentes et utiles. Il s'agit d'une part des clauses sécuritaires et fructifères. Section 1 : Les clauses

ÉPREUVE U3 : ANALYSE ÉCONOMIQUE, MANAGÉRIALE ET JURIDIQUE DES SERVICES INFORMATIQUES Proposition de corrigé AVERNE-MATERIEL Les finalités et objectifs de l’épreuve U3 sont d’évaluer les compétences acquises par le candidat, mais aussi sa capacité à les mobiliser pour analyser une ou plusieurs situations professionnelles dans les trois dimensions. Le sujet et le dossier documentaire fourni, doit permettre d’évaluer le candidat, lequel doit s’imprégner du cadre économique, juridique, organisationnel